Premier achemineur de courriers recommandés électroniques qualifiés eIDAS en France

C’est avec un grand plaisir qu’AR24 vous annonce l’obtention de sa qualification eIDAS délivrée par l’ANSSI pour les envois de Lettres Recommandées Electroniques.

AR24 est désormais le premier et le seul achemineur de Lettres Recommandées Electroniques qualifiées en France.  C’est l’aboutissement d’un long processus, durant lequel nous avons tout mis en œuvre pour vous offrir un service de qualité et conforme au droit applicable.

Les changements induits par l’obtention de cette qualification vont être progressifs pour nos utilisateurs : notre équipe vous guidera, pas à pas, et de nouveaux outils ont été prévus pour vous permettre de découvrir et prendre en main les nouvelles procédures émanant de cette qualification.

Lien externe: AR24 sur la liste de confiance de la commission Européenne

eIDAs, qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement eIDAS, en vigueur dans les pays membres de l’UE depuis le 1er Juillet 2016, établit un socle commun pour les échanges électroniques sécurisés entre citoyens, entreprises et autorités publiques.

En Octobre 2016, la loi pour une République Numérique a transposé le règlement en droit français.

La qualification délivrée par l’ANSSI, qui sera requise à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application de l’art. 93 de la loi Numérique (prévu d’ici la fin de l’année) assure la fiabilité de nos services.

 

Mise en place progressive de la LRE qualifiée eIDAS

AR24 met donc en place une nouvelle procédure d’envoi de LRE qualifiées eIDAS. Nous proposerons progressivement l’accès à ce nouveau service à l’ensemble de nos clients.

Si vous souhaitez être parmi les premiers à utiliser notre nouveau service de LRE qualifiée, nous vous invitons à en faire la demande ici.

Dans un premier temps, la fonctionnalité d’envoi de LRE qualifiée sera accessible aux utilisateurs titulaires de certificats REAL ou RGS**. Les clients utilisant déjà le service d’envoi de LRE conforme eIDAS, seront les premiers à accéder au nouveau service.

La deuxième étape de déploiement rendra la LRE qualifiée eIDAS accessible à tous nos utilisateurs.

Dans les prochains mois, les utilisateurs qui utilisent nos services par le biais de leur logiciel professionnel, notamment iNot, se verront également proposer le service de LRE qualifiée.

Ce déploiement progressif garantira notre disponibilité dans votre accompagnement afin de vous familiariser avec la nouvelle procédure d’envoi de LRE qualifiée, tout en gardant la possibilité d’utiliser le service de LRE contractuelles auquel vous êtes déjà habitués.

Lorsque le décret d’application de la loi pour une République Numérique entrera en vigueur, vous serez donc tous prêts.

Passée l’entrée en vigueur du décret, les envois non-qualifiés ne bénéficieront pas de présomption de fiabilité, tandis que les envois qualifiés en bénéficieront.