Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire à envoyer par LRE

Le licenciement pour motif disciplinaire est une procédure encadrée par la loi, visant à mettre fin au contrat de travail d’un salarié en raison de comportements inadaptés dans le cadre des règles de discipline de son entreprise.

L’employeur peut alors décider de sanctionner le salarié et engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire. Il peut justifier ce type de licenciement par 3 types de fautes : la faute simple, grave et lourde.

Sommaire :

1. Voici les différentes étapes à suivre pour effectuer un licenciement pour motif disciplinaire
2. Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire
3. Comment envoyer une lettre de licenciement ?

Pour procéder à un licenciement disciplinaire, il y a une procédure légale stricte à suivre à l’initiative de l’employeur pour que le licenciement soit valide. Cela commencer par une convocation à un entretien de licenciement puis l’envoi de la lettre de licenciement pour motif disciplinaire.

A noter : L’employeur doit engager la procédure de licenciement dans un délai maximum de 2 mois à compter de la découverte de la faute du salarié.

1. Voici les différentes étapes à suivre pour effectuer un licenciement pour motif disciplinaire :

a. La convocation à un entretien préalable

Cet entretien permet d’échanger avec le salarié fautif et de lui notifier la procédure d’engagement concernant son licenciement. L’employeur doit envoyer cette convocation 5 jours avant la date de l’entretien à son salarié par lettre recommandée électronique ou papier.
Dans ce contexte, l’employeur peut alors utiliser la lettre recommandée électronique proposé par AR24 pour dématérialiser cette convocation et sans se préoccuper des délais à respecter car l’envoi et la réception sont immédiats.

b. L’entretien préalable de licenciement

Le jour de l’entretien, l’employeur doit expliquer au salarié pourquoi il souhaite le licencier et donner à ce dernier la possibilité de s’expliquer. L’employeur a toujours la possibilité de revenir sur sa décision à ce stade. S’il souhaite finaliser le licenciement du salarié, il va donc lui envoyer une lettre de licenciement pour motif disciplinaire. Cette fois encore, il devra utiliser une lettre recommandée électronique ou papier. Le salarié a alors la possibilité d’accepter le licenciement pour motif disciplinaire, mais il peut aussi envisager certains recours.
Après l’entretien de licenciement, et si l’employeur souhaite toujours licencier son salarié il va alors lui envoyer une lettre de licenciement qui signifie sa décision de manière officielle.

a. La remise d’une lettre de licenciement pour motif disciplinaire

La lettre de licenciement pour motif disciplinaire est une lettre que l’employeur va envoyer à un salarié pour lui faire savoir qu’il a décidé de le licencier à cause d’une faute qui a été commise. Cet envoi doit être envoyé au moins deux jours ouvrables et dans un délai d’un mois maximum, après l’entretien préalable de licenciement et doit être envoyé par courrier recommandé.
Cette lettre de notification de licenciement doit être envoyée dans un format spécifique et contenir des informations précises pour être valable.
Pour vous aider dans cette procédure, voici donc un modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire que vous pouvez utiliser.

2. Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire

La lettre de licenciement doit contenir des informations précises et claire sur le motif de licenciement. Les informations obligatoires à rédiger sur une lettre de notification de licenciement pour motif disciplinaire sont :

• La date de l’entretien préalable de licenciement
• Le motif du licenciement de manière claire
• La durée du préavis à effectuer par le salarié

3. Comment envoyer une lettre de licenciement ?

La lettre de licenciement se doit d’être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est tout à fait possible de choisir un courrier recommandé au format papier, mais il existe aussi la possibilité de la lettre recommandée électronique (LRE) Au format dématérialisé, cette dernière peut être envoyée très facilement depuis un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette du moment que l’on dispose d’une connexion internet.

Le destinataire va recevoir une notification pour lui signaler que la LRE lui a été adressée. Il peut alors l’accepter, la refuser ou l’ignorer. En fonction de sa réponse, l’expéditeur recevra un accusé de réception, une preuve de refus ou une preuve de négligence ; ces preuves sont admissibles devant un tribunal en cas de litige avec le salarié. Il s’agit donc du même fonctionnement que pour une lettre recommandée au format papier à la différence qu’elle est plus économique, plus sécurisée et aussi plus rapide.

Si vous disposez d’un compte AR24, vous avez la possibilité d’enregistrer vos modèles de courriers afin de gagner du temps lors de l’envoi, mais également d’envoyer votre courrier simultanément à plusieurs destinataires. Vous n’avez pas de compte AR24 ? La création de compte est gratuite et peut se faire en quelques clics alors n’attendez-plus !