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Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire à envoyer par LRE

Après l’entretien de licenciement, et si l’employeur souhaite toujours licencier son salarié il va alors lui envoyer une lettre de licenciement qui signifie sa décision de manière officielle. Cette lettre doit être envoyée dans un format spécifique et contenir des informations précises pour être valable. Voici donc un modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire.

Sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une lettre de licenciement pour motif disciplinaire ?
  2. Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire
  3. Comment envoyer une lettre de licenciement ?

 

1. Qu’est-ce qu’une lettre de licenciement pour motif disciplinaire ?

La lettre de licenciement pour motif disciplinaire est une lettre que l’employeur va envoyer à un salarié pour lui faire savoir qu’il a décidé de le licencier à cause d’une faute qui a été commise. Cette lettre fait suite à un processus de licenciement bien précis. Il commence par une convocation à un entretien de licenciement que l’employeur doit envoyer 5 jours avant la date de l’entretien à son salarié par lettre recommandée électronique ou papier

Le jour de l’entretien, l’employeur doit expliquer au salarié pourquoi il souhaite le licencier et donner à ce dernier la possibilité de s’expliquer. L’employeur a toujours la possibilité de revenir sur sa décision à ce stade. S’il souhaite finaliser le licenciement du salarié, il va donc lui envoyer une lettre de licenciement pour motif disciplinaire. Cette fois encore, il devra utiliser une lettre recommandée électronique ou papier. Le salarié a alors la possibilité d’accepter le licenciement pour motif disciplinaire, mais il peut aussi envisager certains recours.

 

2. Modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire

Nom de la société

Nom et prénom du représentant

Fonction du représentant

Adresse

Nom et prénom du salarié

Adresse

À [lieu], le [date,

Objet : Notification du licenciement pour motif disciplinaire

[Madame/Monsieur],

Suite à notre entretien du [date de l’entretien de licenciement], nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : [liste des motifs de licenciement à énoncer de façon précise et objective avec si possible les dates, les lieux, le contexte].

Par conséquent, ces motifs justifient votre licenciement pour faute [sérieuse/grave/lourde].

[Si le salarié est tenu d’effectuer un préavis :] Vous restez tenu d’effectuer votre préavis d’une durée de [durée du préavis].

[Si non :] Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans préavis.

Une fois votre contrat terminé, nous vous remettrons un certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi. Vous avez la possibilité de faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncé par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la notification.

Veuillez agréer [Madame/Monsieur], l’expression de ma considération distinguée.

[Nom et prénom du représentant]

[Signature]

 

3. Comment envoyer une lettre de licenciement ?

La lettre de licenciement se doit d’être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est tout à fait possible de choisir un courrier recommandé au format papier, mais il existe aussi la possibilité de la lettre recommandée électronique (LRE)  Au format dématérialisé, cette dernière peut être envoyée très facilement depuis un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette du moment que l’on dispose d’une connexion internet.

Le destinataire va recevoir une notification pour lui signaler que la LRE lui a été adressée. Il peut alors l’accepter, la refuser ou l’ignorer. En fonction de sa réponse, l’expéditeur recevra un accusé de réception, une preuve de refus ou une preuve de négligence ; ces preuves sont admissibles devant un tribunal en cas de litige avec le salarié. Il s’agit donc du même fonctionnement que pour une lettre recommandée au format papier à la différence qu’elle est plus économique, plus sécurisée et aussi plus rapide.

 

Bon à savoir : En cas de refus ou d’ignorance du courrier recommandé par le salarié et quel que soit le mode d’envoi utilisé (électronique ou papier), il n’est pas nécessaire de renvoyer un autre courrier ; la procédure de licenciement pourra suivre son cours.

 

Si vous disposez d’un compte AR24, vous avez la possibilité d’enregistrer vos modèles de courriers afin de gagner du temps lors de l’envoi, mais également d’envoyer votre courrier simultanément à plusieurs destinataires. Vous n’avez pas de compte AR24 ? La création de compte est gratuite et peut se faire en quelques clics alors n’attendez-plus !

 

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