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Désormais reconnue par la législation française, autant que le recommandé avec accusé réception papier (LRAR), la lettre recommandée électronique ne cesse de faire parler d’elle. C’est notamment le cas dans le secteur de l’immobilier où ses nombreux avantages, pour les vendeurs comme pour les acheteurs, convainquent toujours plus, les professionnels soucieux de proposer des services plus pratiques et plus innovants.

 

Dans cet article :

La lettre recommandée électronique, qu’est-ce que c’est ?
Quels sont les atouts de la LRE AR24 dans le cadre de transactions immobilières ?
Dans quelle mesure la lettre recommandée électronique facilite les achats en VEFA ?

 

La lettre recommandée électronique, qu’est-ce que c’est ?

Les envois 100% électroniques proposés par AR24 sont :

– L’Envoi Recommandé Electronique simple qui vous permet d’expédier en quelques clics, à n’importe quel moment et sans vérification d’identité, un courrier dématérialisé sur une adresse e-mail. Le tout en profitant d’un suivi jusqu’à réception par votre destinataire. Il n’est en aucun cas le strict équivalent d’un courrier recommandé avec AR.

– La Lettre Recommandée Electronique eIDAS, qui est le strict équivalent d’un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) et bénéficie d’une présomption de fiabilité. Seul un prestataire qualifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) rattaché au ministère de l’Intérieur – comme c’est le cas d’AR24 depuis 2018 – est en mesure d’acheminer une telle missive. Cette solution, qui implique qu’expéditeur et destinataire soient identifiés de façon sécurisée par le prestataire, est le strict équivalent juridique du courrier recommandé avec AR.

 

Quels sont les atouts de la LRE AR24 dans le cadre de transactions immobilières ?

Rapide : l’expédition d’une lettre recommandée électronique est aussi instantanée que l’envoi d’un email. La présentation au destinataire étant consécutive à l’envoi – que le destinataire soit en France ou à l’étranger – les délais légaux sont raccourcis.

 

Economique : son coût est 2 à 5 fois moins cher que son équivalent postal. La raison ? Pas de frais indirects liés au prix du papier, de l’encre, du stockage, de la main d’œuvre, etc. Avec AR24, vous n’avez aucun frais caché, tout est compris dans un tarif unique.

 

Plus écologique : ne nécessitant ni impression papier, ni encre, ni transport, elle est une alternative plus écologique. Un détail important pour accompagner la politique RSE des professionnels de l’immobilier toujours plus soucieux de l’environnement.

 

Efficace : avec AR24, vous pouvez envoyer jusqu’à 256 Mo de pièces jointes. Ce qui correspond à plusieurs milliers de pages électroniques. Par ailleurs, vous recevez un compte-rendu hebdomadaire de vos LRE envoyées et en attente. De son côté, votre destinataire reçoit jusqu’à 4 notifications de relance durant les 15 jours qui suivent l’envoi, avant que la lettre soit considérée comme négligée.

 

Disponible : les services d’AR24 étant accessibles 24h/24 et 7j/7, vous pouvez expédier des notifications quand bon vous semble. Un point particulièrement intéressant lorsqu’il vous faut tenir des délais précis.

 

Fiable : vos envois – parfaitement confidentiels – sont horodatés par deux organismes, indépendants et qualifiés, sélectionnés par AR24. Résultat : vous bénéficiez de la preuve du contenu de votre LRE qualifiée.

 

Sûre : alors que la loi impose un archivage d’un an minimum, AR24 permet d’archiver pendant 10 ans les preuves, les contenus et les pièces jointes de vos lettres recommandées électroniques sur des serveurs sécurisés situés en France.

 

Dans quelle mesure la lettre recommandée électronique facilite les achats en VEFA ?

 

Si la transaction immobilière concerne une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) – dont l’acte d’acquisition doit forcément être établi par un notaire, la LRE peut s’avérer particulièrement appropriée.

 

En effet, le contrat de réservation en VEFA doit être transmis par lettre recommandée avec AR au futur acheteur du bien, au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive.

 

Ce contrat doit obligatoirement mentionner plusieurs éléments importants tels que le prix prévisionnel, la date prévisionnelle de signature du contrat de vente chez le notaire, une date de livraison, et comprendre en annexe le projet de l’acte, la notice technique, un plan des lots vendus et la copie de tous les documents nécessaires à la conclusion de la vente.

 

L’impression et l’acheminement d’une telle quantité de documents représente un coût non négligeable, pour chaque transaction immobilière de ce type.

 

Avec la lettre recommandée électronique, vous pouvez transmettre par voie électronique la totalité de ces documents, à un prix fixe de 2.99€ HT. De son côté, l’acheteur en immobilier pourra accuser réception du contrat à tout moment, sans avoir à sortir de chez lui.

 

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