Saviez-vous que vous pouvez personnaliser votre compte dans les moindres détails grâce aux nombreuses options proposées dans votre profil AR24 ? Vous avez par exemple la possibilité de choisir sous quel nom d’expéditeur vous souhaitez envoyer vos courriers recommandés électroniques, choisir d’activer ou de désactiver la réception des preuves sur votre boîte mail, ou ajouter une signature automatique au bas de tous vos courriers.
Que vous fassiez partie d’une équipe ou non, vous pouvez modifier les préférences de votre compte à tout moment en quelques clics seulement !
Sommaire :
Si vous êtes un professionnel, AR24 vous offre la possibilité de faire vos envois au nom de votre société, afin que votre nom et votre prénom n’apparaissent pas dans le courrier reçu par votre destinataire, ou au contraire de faire tous vos envois en faisant apparaître votre patronyme.
Dans tous les cas, les noms et prénoms de l’expéditeur continueront d’apparaître sur les différentes preuves.
Si vous le souhaitez, lors de la rédaction d’une LRE, au moment de remplir le champ « destinataire », AR24 peut vous suggérer le nom du destinataire en fonction des contacts auxquels vous écrivez plus fréquemment. Si vous choisissez une des adresses e-mail proposées, les champs « Nom » et « Prénom » se rempliront automatiquement.
Pour être prévenu par mail de chaque étape d’acheminement de votre courrier recommandé électronique, vous pouvez demander à recevoir un exemplaire de la preuve de dépôt/envoi et de l’accusé de réception directement dans votre boîte mail.
Vous ne souhaitez pas recevoir ces trois preuves mais seulement la première ou la dernière ? C’est possible ! Il vous suffit de sélectionner dans la liste des preuves celles que vous aimeriez recevoir par e-mail.
Vous préférez au contraire ne pas recevoir de mails et récupérer directement toutes les preuves de vos lettres recommandées électroniques dans l’onglet « Mes envois » ? En cochant « Non » à chaque ligne, vous ne recevrez aucune notification par e-mail.
AR24 vous permet également d’indiquer si vous souhaitez recevoir ou non un mail bi-hebdomadaire listant vos courriers recommandés électroniques qui sont en attente de lecture (c’est-à-dire envoyés mais pas encore lus par le destinataire).
Pour que le nom et le logo de votre entreprise figurent systématiquement au bas de tous vos courriers recommandés électroniques, vous pouvez configurer une signature automatique qui sera ajoutée à chacun de vos envois.
Il est possible de saisir du texte mais aussi d’insérer une image qui se trouve sur votre ordinateur. Sitôt enregistrée, votre signature apparaîtra dans vos prochains courriers recommandés électroniques.
Pour définir les préférences de votre compte AR24, rendez-vous dans l’onglet « Mon compte » puis « Mon profil ». Toutes les options liées à votre compte peuvent être activées ou désactivées depuis cette page.
Vous pouvez retrouver un tutoriel présentant la page « Mon profil » en suivant ce lien.
Pour tous les courriers recommandés électroniques que vous envoyez régulièrement à un grand nombre de destinataires, comme dans le cas de comptes rendus d’assemblée générale par exemple, AR24 propose de créer des listes préenregistrées de destinataires.
Cet outil, qui s’apparente à un répertoire numérique d’adresses mails, vous fait gagner un temps précieux en vous évitant d’avoir à saisir les coordonnées de chaque destinataire à chaque envoi de lettre recommandée électronique.
La création d’un groupe de destinataires est rapide et très simple. Il vous suffit de donner un nom à votre groupe de destinataires (par exemple « Copropriété des Lilas » ou « Groupe 1 ») puis de saisir pour chaque destinataire son adresse mail, son nom et son statut (particulier ou professionnel).
Lorsque les informations de tous les destinataires ont été correctement ajoutées, il ne vous reste plus qu’à enregistrer votre groupe.
Vous pourrez également enregistrer un groupe de destinataires à partir d’un fichier Excel.
Vous avez un grand nombre de destinataires à ajouter dans un même groupe ? Ou bien beaucoup de groupes distincts de destinataires à créer ? Ce n’est pas un problème !
AR24 n’a fixé aucune limite quant au nombre de destinataires qu’il est possible d’ajouter dans un même groupe.
Vous n’êtes pas limités non plus en termes de nombre de groupes, ce qui vous permet de créer autant de listes de destinataires que nécessaire.
Vous pouvez bien entendu éditer, supprimer ou rajouter des destinataires ou des groupes à tout moment en toute simplicité.
Pour créer votre premier groupe de destinataires, rendez-vous dans l’onglet « Mon compte » puis « Mes groupes » et cliquez sur le bouton « Ajouter un groupe ». Vous pourrez alors saisir l’adresse mail, le nom et le statut de votre premier destinataire, puis cliquer sur « Ajouter un champ » pour saisir les informations de votre second destinataire.
Et ainsi de suite.
Vous pouvez retrouver ici un tutoriel vidéo montrant comment créer et gérer vos listes de destinataires.
Pour toutes les professions et les activités nécessitant l’envoi fréquent d’un même courrier type à vos destinataires, AR24 offre la possibilité de créer des modèles de messages préenregistrés, utilisables au moment de la création de votre lettre recommandée électronique.
Cette fonctionnalité vous permettra de gagner du temps à chaque rédaction d’envoi recommandé électronique simple, ou qualifié.
Pour créer un modèle de message, il vous suffit de choisir un nom à donner à votre modèle (par exemple : « Courrier SRU » ou « Modèle n°1 » …) et de saisir le corps de votre courrier.
Vous pouvez aussi choisir de partager ou non votre modèle avec les membres de votre équipe.
Dès l’instant où votre modèle de message est enregistré, vous pouvez le retrouver et l’utiliser instantanément sur la page de création d’un courrier recommandé électronique.
Vous pouvez retrouver notre tutoriel vidéo montrant comment créer et utiliser un modèle.
C’est possible ! AR24 vous permet de créer des champs à texte variable pour la civilité, le nom, le prénom et le numéro de dossier par exemple. Cette liste est bien entendu non-exhaustive et vous pouvez ajouter autant de champs à texte variable que vous le souhaitez dans le corps de votre message.
Ainsi, au moment où vous utiliserez votre modèle de message pour l’envoi d’un courrier recommandé électronique, une fenêtre AR24 vous demandera avec quels termes vous souhaitez remplir les champs à texte variable.
Vous pourrez par exemple remplir :
Vous pourrez ainsi créer des modèles de messages préenregistrés adaptables à chaque destinataire en quelques clics seulement !
Pour créer des modèles de messages préenregistrés, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Mon compte » puis « Mes modèles » et de cliquer sur le bouton « Ajouter un modèle ».
Pour créer des champs à texte variable, il vous suffit de cliquer sur l’icône [P] qui se trouve au-dessus du cadre blanc dédié à la rédaction du message. Saisissez le nom du champ (par exemple civilité, nom ou numéro de dossier) puis cliquez sur OK. Suivez notre tutoriel pas à pas sur les variables dans les modèles.
Chez AR24, premier service de lettre recommandée électronique qualifiées eIDAS en France, nous nous soucions de votre confiance.
AR24 vous offre la lettre recommandée à portée de main, où que vous soyez. Nous devons être aussi ouvert et transparent que possible quant à vos données personnelles que nous recueillons pour vous fournir ce service.
Assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est la priorité de nos services. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, et utilisons vos données personnelles.
Notre politique de confidentialité vous fournit les dernières informations sur les données que nous recueillons et sur la façon dont nous les utilisons.
Nous souhaitons également que vous en sachiez plus sur notre approche concernant la confidentialité. C’est pourquoi le but de notre Politique est :
Notre engagement et notre disponibilité pour vous fournir un service fiable, pratique, rapide, économique et écologique. Et nous savons que la protection de votre vie privée est essentielle pour nouer une relation durable avec vous.
Pour déployer facilement la lettre recommandée électronique au sein de votre entreprise, AR24 vous propose de créer une équipe réunissant tous vos collaborateurs. Rapide à mettre en place, simple d’utilisation, plus pratique pour la facturation, cette fonctionnalité vous apportera de nombreux avantages !
Pour créer une équipe AR24, il est nécessaire de désigner au préalable un administrateur. Cette personne peut être un responsable de l’entreprise ou la personne en charge de la comptabilité par exemple. L’administrateur :
Il recevra également la facture mensuelle chaque mois, sur laquelle figureront tous les envois faits par les membres de son équipe.
Les invitations à rejoindre une équipe se présentent sous la forme d’un mail, envoyé directement sur la boîte mail du collaborateur et contenant un lien pour valider son adhésion à l’équipe.
Si le collaborateur n’a pas encore de compte AR24, il sera invité à s’en créer un. Sinon, il sera ajouté à l’équipe dès qu’il aura cliqué sur le lien d’invitation.
Les collaborateurs qui ont rejoint l’équipe n’ont pas besoin d’enregistrer de moyen de paiement ; ils bénéficient automatiquement de celui ajouté par l’administrateur.
Ils peuvent donc faire des envois tout de suite après avoir accepté l’invitation à rejoindre l’équipe.
Pour des envois de courriers recommandés eIDAS qui nécessitent une identification avec un certificat numérique (clé REAL, clé RGS**, clé AR24 ou codes à usages uniques par exemple), les collaborateurs ne disposant pas de certificat numérique peuvent quand-même créer leurs envois et les mettre en file d’attente, afin qu’un membre de leur équipe doté d’un certificat numérique valide ces envois.
Pour créer une équipe sur AR24.fr, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Mon compte » puis « Mon équipe » et de cliquer sur le bouton « Ajouter un membre » pour inviter vos collaborateurs à rejoindre l’équipe.
Vous pouvez aussi retrouver notre tutoriel video abordant la création et la gestion d’équipe sur AR24.
AR24 a le plaisir d’être présent sur le portail CCI store du site de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
La Chambre de Commerce et d’Industrie est un acteur majeur pour le développement économique des entreprises françaises. Les CCI régionales et territoriales s’investissent au quotidien pour accompagner les entreprises françaises et aider les territoires à optimiser leur potentiel économique.
Les CCI accompagnent la croissance des entreprises grâce à un important réseau, piloté par l’établissement national CCI France et composé de 126 établissements publics nationaux, régionaux et locaux.
Le CCI store c’est la première marketplace de solutions digitales, créée par des entrepreneurs afin d’aider d’autres entrepreneurs et de favoriser la croissance de ces entreprises.
Les services les plus appréciés par les entrepreneurs se retrouvent donc sur ce portail qui présente des webs apps, des applis mobiles et des solutions SaaS, comme AR24 !
Pour nous retrouver sur le CCI store, suivez le lien.
60 jours ou 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, c’est la durée maximale autorisée par la loi pour les paiements inter-entreprises (article L. 443-1 du code de commerce). Mais les retards de paiement restent nombreux et mettent souvent en difficulté la trésorerie des entreprises qui sont alors susceptibles d’être elles-mêmes en retard de paiement ou pire… Ces impacts sur leur trésorerie, leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence, peuvent être prévenus de manière efficace et à moindre coût si un processus est mis en place et optimisé par l’automatisation et la dématérialisation. Faisons le point.
Mieux vaut prévenir que guérir. Une gestion efficace des impayés commence dès l’établissement de la relation commerciale avec votre client, lors de la rédaction de vos conditions générales de vente. Elles doivent faciliter juridiquement les paiements et dissuader les mauvais payeurs. Soyez particulièrement attentif aux points suivants :
Les retards sont souvent dus à une frustration, assurez-vous de la satisfaction de vos clients et soyez à l’écoute de leurs éventuelles plaintes. Si vous n’avez pas donné la possibilité à votre client de faire part de son insatisfaction, il sera davantage susceptible de ne pas payer qu’un client satisfait. Entre le moment où vous avez fourni votre service ou votre produit et celui où vous envoyez votre facture, contactez votre client pour vous assurer qu’il est content de votre prestation.
Cette enquête de satisfaction peut être effectuée via un formulaire en ligne envoyé par e-mail ou lors d’un appel téléphonique d’un chargé de clientèle ou du commercial responsable du contrat. Si votre client est mécontent, interrogez-le sur les motifs de son insatisfaction. S’il se sent écouté, il se concentrera davantage sur les aspects positifs. Si son insatisfaction est forte et justifiée, vous pouvez éventuellement faire un petit geste commercial, par le biais d’une petite remise ou d’un avoir. En plus d’améliorer votre qualité de service, vous préserverez la relation commerciale et sécuriserez par la même occasion le paiement de votre facture !
Votre facture a été envoyée, l’échéance de paiement est passée et vous n’avez pas été payé ? Ce retard peut résulter d’un acte délibéré, mais aussi d’un oubli involontaire ou de difficultés financières momentanées de votre client… Comment s’en assurer ?
Par une relance téléphonique le dernier jour de l’échéance. Celle-ci a plusieurs objectifs : rappeler au client l’existence de votre facture, lui montrer votre vigilance quant aux impayés… et obtenir un engagement sur une date de paiement.
Suite à cet échange téléphonique, pensez à envoyer un e-mail rappelant la teneur de votre conversation et les engagements qu’il vient de prendre. Cette communication sera bien sûr accompagnée de votre facture. Cet email vous permettra d’avoir une trace écrite et commune des suites de votre échange téléphonique et des engagements pris. Autre avantage par rapport à une relance par courrier postal ? La transmission au destinataire est instantanée, économique et vous gagnez ainsi en moyenne 5 jours d’acheminement !
Insistez sur le fait qu’il s’agit de votre dernière démarche amiable avant la transmission de son dossier à votre service juridique et le passage à une voie contentieuse.
Sans nouvelle de votre client au bout d’une semaine, adressez lui une mise en demeure, étape indispensable avant un recours contentieux. Cette mise en demeure sera encore accompagnée de votre facture. Elle doit impérativement être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception dans l’hypothèse que le dossier soit présenté devant un tribunal.
2 possibilités s’offrent à vous :
Cet envoi recommandé électronique possède la même valeur légale qu’une lettre recommandée en version papier et possède d’autres avantages :
Pour conclure, voici deux précautions à prendre pour effectuer en toute sérénité vos mises en demeure de manière dématérialisée (avec des lettres recommandées électroniques) :
Vous souhaitez utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) mais vous vous interrogez sur sa validité juridique ? Cet article a pour but de répondre à vos questions.
Compte tenu des évolutions permanentes dans les pratiques numériques, le cadre juridique de la lettre recommandée électronique a lui aussi évolué pour répondre aux besoins accrus de sécurité et de fiabilité.
La lettre recommandée électronique est valable en France depuis février 2011, mais les textes qui l’encadrent ont depuis changé.
En effet, le Règlement eIDAS, est entré en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne le 1er Juillet 2016. Il établit un socle commun pour les échanges électroniques sécurisés entre citoyens, entreprises et autorités publiques. Le règlement eIDAS a un effet direct plein à partir de son entrée en vigueur.
Les modalités prévues par le règlement européen sont précisées en droit français avec l’article L100 du Code des Postes et des Communications et par son décret d’application 2018-347.
L’article 43-1 du règlement eIDAS énonce que l’envoi recommandé électronique non-qualifié bénéficie d’effets juridiques.
L’article 43-2 du même règlement énonce que l’envoi recommandé électronique respectant les exigences de l’article 44 bénéficie de la présomption de fiabilité ; en d’autres termes, les LRE d’un prestataire, ayant obtenu la qualification eIDAS, sont équivalentes à des lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR).
Le règlement précise également que l’achemineur devra identifier l’expéditeur (avec un niveau de confiance élevé), et le destinataire (avec un niveau de confiance substantiel).
De plus, dans le droit français, à compter du 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur du décret 2018-347), les prestataires de LRE devront être titulaires d’une qualification obtenue auprès de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), branche du ministère de l’Intérieur. Ainsi, seuls les prestataires de confiance qualifiés eIDAS, référencés sur la liste des prestataires de confiance de l’ANSSI pour la France et sur la liste des prestataires de confiance de la commission européenne, seront habilités à proposer un service de LRE dont les effets juridiques sont équivalents à ceux d’une lettre recommandée avec AR.
AR24 est le premier service de recommandé électronique qualifié en France.
Notez également que lorsque l’on souhaite envoyer une lettre recommandée électronique à un destinataire non-professionnel, l’article L.100 du Code des Postes et Communications requiert que l’expéditeur obtienne, préalablement à l’envoi, l’accord du destinataire pour le notifier à une adresse email donnée. Vous pouvez par exemple recueillir l’accord de votre futur destinataire au moment de la signature d’un contrat (bail, contrat de travail, compromis de vente, etc.). Ce consentement n’est toutefois pas requis pour notifier un professionnel par voie électronique. Parce qu’il n’est pas toujours évident de recueillir le consentement de son destinataire, AR24 développe pour vous une solution clé en main pour vous accompagner dans cette étape et faire de cette démarche une simple formalité.
Vous l’aurez donc compris, si la LRE est un levier incontournable dans la dématérialisation de vos procédures, il est important de la mettre en place de manière réfléchie et de bien choisir le prestataire qualifié qui vous accompagnera dans cette démarche.
Il y a une semaine, un évènement très important s’est tenu à Paris. AR24 a eu en effet l’immense plaisir et la grande fierté de se voir remettre un Visa de sécurité par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). La cérémonie a eu lieu en présence de Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et de Monsieur Guillaume Poupard, Directeur général de l’ANSSI.
L’ANSSI, en tant que service du Premier ministre rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), assure la sécurité et la défense des systèmes d’information de l’État et des opérateurs d’importance vitale (OIV).
Les Visas de sécurité délivrés par l’ANSSI permettent d’identifier des solutions et des services fiables en termes de sécurité, reconnus comme telles à l’issue d’une évaluation rigoureuse. Selon le contexte et le besoin, le Visa de sécurité se matérialise soit sous la forme d’une certification soit par une qualification. La différence entre certification et qualification est simple. Les produits certifiés ont été éprouvés par l’ANSSI. Les solutions qualifiées quant à elles, ont été éprouvées par l’ANSSI et sont également recommandées par l’État.
Le Visa de sécurité est une véritable récompense pour les prestataires de service les plus fiables. Avoir recours à une solution proposée par un prestataire de service ayant été récompensé par un Visa de sécurité maximise le niveau de sécurité numérique global au sein des administrations, des entreprises et pour tous les citoyens.
La qualification obtenue est une preuve de la compétence du prestataire de service dans son domaine d’activité et est aussi une garantie de son engagement à respecter des critères stricts en matière de confiance et de sécurité. Cette qualification a pour principal objectif de mettre à disposition des utilisateurs des produits et des services répondant à des besoins élevés en matière de sécurité des systèmes d’information.
L’obtention de ce Visa de sécurité est en fait l’incarnation de la qualification eIDAS obtenue par AR24 en avril 2018 et récompense les efforts fournis par toute notre équipe pour offrir à nos utilisateurs un service de qualité et conforme au droit applicable.
Retrouvez AR24 dans le catalogue des solutions qualifiées de l’ANSSI (page 41) disponible ici
Un certain nombre d’articles relatifs à la lettre recommandée électronique (LRE) fleurissent dans la presse. Jusqu’à présent l’aspect international de la LRE n’a été que peu abordé.
Si pour certains il est plus rassurant d’avoir du papier dans la main, de se déplacer et de payer en espèces, d’autres préfèrent se libérer de toutes contraintes inutiles.
Commençons peut-être par envisager d’envoyer ou d’accuser réception une lettre recommandée où que vous soyez dans le monde. Ça tombe bien, AR24 vous offre la lettre recommandée à portée de main.
Pour envoyer une lettre recommandée électronique il faut que l’expéditeur et le destinataire aient une adresse électronique. Contrairement à une adresse postale, celle-ci est accessible à partir du moment où il y a une connexion internet.
D’emblée, la réponse est positive.
Un Règlement de l’Union européenne a été adopté : le Règlement N° 910/2014 dit eIDAS.
Il bénéficie d’un effet direct plein. Autrement dit, les particuliers peuvent l’invoquer directement devant une juridiction nationale ou européenne. Son objectif est de mettre en place un cadre juridique propre à susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Au titre de l’article 43 du Règlement, les données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique valent comme preuve en justice. Étant donné qu’il s’agit d’un Règlement de l’Union européenne, cette preuve en justice sera recevable devant toutes les juridictions des États membres de l’Union européenne.
De plus, le Règlement rappelle dans son article 4 qu’il n’y a pas de restriction à la fourniture de lettres recommandées électroniques, sur le territoire d’un État membre, par un prestataire de services de confiance établi dans un autre État membre. Et, les lettres recommandées électroniques conformes sont autorisées à circuler librement au sein du marché intérieur.
En conclusion, la lettre recommandée électronique est valable au sein de l’Union européenne. Si vous souhaitez faire des économies et gagner du temps, passez à la LRE.
La lettre recommandée électronique peut s’utiliser dans de nombreux cas, notamment lors de l’achat d’un bien. En effet, dans le cadre de l’acquisition ou de la construction d’un bien immobilier à usage d’habitation, l’acheteur non professionnel bénéficie d’un délai légal de rétraction de 10 jours, qui ne peut débuter que si la notification est réalisée par LRAR, papier ou électronique.
Afin de lancer ce délai de rétractation de 10 jours, la loi française impose que le compromis de vente soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque acquéreur. La LRAR papier ainsi que son équivalent électronique, sont tous les deux reconnus valables pour notifier l’acquéreur. Toute autre forme de notification, sauf par huissier, n’ouvrirait pas le délai de rétractation, ce qui aurait pour conséquence de repousser le point de départ du délai jusqu’à ce que l’envoi de la notification soit fait par courrier recommandé.
Dans le cas où la notification ne serait pas faite dans ces formes, ce serait alors au notaire de purger le délai de rétractation, toujours par l’envoi d’une LRAR, papier ou électronique. Une fois la notification réalisée, que ce soit par LRAR papier ou par lettre recommandée électronique, le délai de rétractation de l’acquéreur commence à compter du lendemain de la première présentation du courrier lui notifiant l’acte. Dans le cas d’une LRE, il s’agira du lendemain de la date d’envoi inscrite sur la preuve de dépôt et d’envoi que vous allez recevoir.
Ainsi, l’utilisation de la lettre recommandée électronique qualifiée dans le cadre de la loi SRU présente de nombreux avantages, à la fois pour l’expéditeur et pour le destinataire. Pour l’expéditeur, l’utilisation de la lettre recommandée électronique représente un vrai gain de temps et une économie certaine, le tarif d’une LRE étant au moins deux fois moins élevé que pour une LRAR papier. La lettre recommandée électronique peut être créée très rapidement et facilement, directement depuis le site www.AR24.fr. De plus, l’expéditeur recevra toutes les preuves de son envoi directement sur sa boite mail, preuves également conservées pendant 10 ans sur des serveurs sécurisés.
Le destinataire quant à lui, peut recevoir le courrier directement sur sa boite mail : pas besoin d’aller au bureau de poste pour en accuser réception, en quelques clics il accepte le courrier et accède à son contenu et aux pièces jointes. Pratique, rapide et efficace, vous pouvez réceptionner votre courrier à n’importe quel moment de la journée à partir d’un appareil connecté à un réseau internet (ordinateur, téléphone portable, tablette).
Si un recommandé papier vous était envoyé pendant une absence prolongée, n’étant pas chez vous, vous ne pourriez ni le récupérer, ni en accuser réception à temps. Dans le cadre d’un achat immobilier, vous ne pourriez pas faire usage de votre délai de rétraction. Mais grâce à la lettre recommandée électronique, aucune inquiétude à avoir : vous recevrez le courrier à votre adresse mail directement. Il vous suffira de vous connecter sur votre boîte mail, depuis n’importe quel appareil avec une connexion internet, pour pouvoir accuser réception de votre lettre recommandée électronique. Vous serez donc dans les temps si vous souhaitez exercer votre faculté de rétraction.
Même en vacances, sur la plage, vous pouvez aujourd’hui recevoir et accepter une lettre recommandée électronique !
Nous sommes fiers de vous annoncer que ce Vendredi 25 Mai 2018, AR24 a été inscrit comme seul prestataire de LRE qualifiées sur le portail REAL, l’intranet du notariat.
Cette inscription intervient après la parution d’une note du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) envoyée aux Chambres et concernant le décret 2018-347 du 9 Mai relatif à la lettre recommandée électronique.
Cette note explique que :
« Ce décret fait naturellement largement référence à l’article 44 du règlement européen eIDAS 910/214 en vigueur depuis le 1er juillet 2016 qui définit les exigences applicables aux services de recommandés qualifiés. […] Ainsi, les solutions qui satisfont à ces exigences pourront être qualifiées elDAS par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) et bénéficieront d’une présomption de fiabilité. »
« Le décret 2018-347 entre en vigueur le 1er janvier 2019 et dans l’intervalle les solutions de recommandé électronique satisfaisant les termes du décret 2011-144 restent valides. Nous vous rappelons néanmoins que ces solutions ne permettent pas de garantir avec le même niveau de sécurité l’identité du destinataire et ne bénéficient pas de la présomption de fiabilité. Elles recourent par exemple à l’envoi d’un simple lien par mail, parfois complété d’un code reçu par SMS, pour accéder au recommandé. Ainsi elles ne garantissent pas que c’est le destinataire légitime qui retirera le recommandé. »
Le CSN donne également la liste des solutions qualifiées.
« Liste des solutions qualifiées : A ce jour, un seul prestataire d’envoi de lettre recommandée électronique propose une solution qualifiée elDAS par l’ANSSI, il s’agit de la société AR24. »
C’est avec un grand plaisir qu’AR24 vous annonce l’obtention de sa qualification eIDAS délivrée par l’ANSSI pour les envois de Lettres Recommandées Électroniques.
AR24 est désormais le premier achemineur de Lettres Recommandées Électroniques qualifiées en France. C’est l’aboutissement d’un long processus, durant lequel nous avons tout mis en œuvre pour vous offrir un service de qualité et conforme au droit applicable.
Les changements induits par l’obtention de cette qualification vont être progressifs pour nos utilisateurs : notre équipe vous guidera, pas à pas, et de nouveaux outils ont été prévus pour vous permettre de découvrir et prendre en main les nouvelles procédures émanant de cette qualification.
Retrouvez AR24 sur la liste de confiance de la commission Européenne.
Le Règlement eIDAS, en vigueur dans les pays membres de l’UE depuis le 1er Juillet 2016, établit un socle commun pour les échanges électroniques sécurisés entre citoyens, entreprises et autorités publiques.
En Octobre 2016, la loi pour une République Numérique a transposé le règlement en droit français.
La qualification délivrée par l’ANSSI, qui sera requise à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application de l’art. 93 de la loi Numérique (prévu d’ici la fin de l’année) assure la fiabilité de nos services.
AR24 met donc en place une nouvelle procédure d’envoi de LRE qualifiées eIDAS. Nous proposerons progressivement l’accès à ce nouveau service à l’ensemble de nos clients.
Si vous souhaitez être parmi les premiers à utiliser notre nouveau service de LRE qualifiée, nous vous invitons à en faire la demande ici.
Dans un premier temps, la fonctionnalité d’envoi de LRE qualifiée sera accessible aux utilisateurs titulaires de certificats REAL ou RGS**. Les clients utilisant déjà le service d’envoi recommandés électroniques conforme eIDAS, seront les premiers à accéder au nouveau service.
La deuxième étape de déploiement rendra la LRE qualifiée eIDAS accessible à tous nos utilisateurs.
Dans les prochains mois, les utilisateurs qui utilisent nos services par le biais de leur logiciel professionnel, notamment iNot, se verront également proposer le service de LRE qualifiée.
Ce déploiement progressif garantira notre disponibilité dans votre accompagnement afin de vous familiariser avec la nouvelle procédure d’envoi de LRE qualifiée, tout en gardant la possibilité d’utiliser le service d’ ERE simples auquel vous êtes déjà habitués.
Lorsque le décret d’application de la loi pour une République Numérique entrera en vigueur, vous serez donc tous prêts.
Passée l’entrée en vigueur du décret, les envois non-qualifiés ne bénéficieront pas de présomption de fiabilité, tandis que les envois qualifiés en bénéficieront.
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