Assemblée Générale de copropriété : fonctionnement et contestation d’une décision d’Assemblée

Publié le 6 juin 2022

fonctionnement et contestation d’une décision d’Assemblée

L’Assemblée Générale de copropriété est une réunion officielle qui permet au syndic de copropriété de réunir les copropriétaires dans un souci de gestion de l’ensemble immobilier. Lors de cet événement, plusieurs décisions peuvent être prises et il est tout à fait possible de les contester. Alors dans quel cas de figure peut-on contester une décision d’Assemblée ? Comment faire ? Qui peut s’y opposer ? Réponses !

Sommaire :

  1. Le fonctionnement d’une Assemblée Générale
  2. Qui et quand peut-on contester une décision prise en AG ?
  3. Comment s’y prendre ?

 

1. Le fonctionnement d’une Assemblée Générale

Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic de copropriété, ce dernier a notamment la responsabilité de convoquer une Assemblée Générale annuelle. La convocation à cette AG se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (papier ou électronique) ou par avis électronique si l’on souhaite gagner d’autant plus de temps. Cette réunion du syndic des copropriétaires et du syndic de copropriété a lieu au moins une fois par an et permet notamment d’aborder des questions telles que le budget prévisionnel ou encore les travaux par exemple.

Lors de chaque Assemblée Générale, des décisions sont donc prises selon différents systèmes de vote (majorité simple, absolue…) en fonction des circonstances et du sujet qui doit être abordé. Malgré tout, il est possible de contester une décision votée en AG en procédant à un recours en annulation. Les décisions prises lors de cette Assemblée Générale peuvent donc se voir annulées en fonction des circonstances et de la légitimité du demandeur à exercer son droit de recours.

 

 

2. Qui et quand peut-on contester une décision prise en AG ?

Il existe plusieurs conditions à remplir pour pouvoir contester une décision prise en AG puisque l’objectif de ces réunions est justement de procéder à un vote équitable et que chacun puisse avoir la parole. La contestation doit donc être fondée sur des éléments solides pour pouvoir être prise en compte.

La première condition pour pouvoir contester une décision prise en AG est que celles et ceux qui ne sont pas membres de la copropriété ne peuvent pas s’opposer à une décision prise lors d’une AG. De même que les copropriétaires qui auraient voté « oui » à une proposition et qui auraient simplement changé d’avis depuis. La seule exception à cette règle est si l’accord a été donné alors que le copropriétaire était victime d’un vol ou que la question ne figurait pas à l’ordre du jour de l’AG. Le plus souvent, il s’agit de contester une décision qui aurait été acceptée sans pour autant obtenir la majorité absolue alors que cela était nécessaire par exemple.

Une personne qui souhaite contester une décision prise en AG dispose de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de ladite AG.

 

3. Comment s’y prendre ?

Dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’Assemblée Générale concernée, le copropriétaire doit donc faire appel à un avocat pour saisir la justice. Ce n’est que par ce biais qu’il sera possible d’obtenir gain de cause. L’action de contestation sera menée contre le syndic des copropriétaires et non pas le syndic de copropriété. Il s’agit souvent d’une procédure coûteuse et qui peut prendre du temps c’est pourquoi il est nécessaire de bien réfléchir à sa décision avant de se lancer.

Par ailleurs, tant que la justice ne s’est pas prononcée, la décision prise en AG est appliquée sauf dans le cadre de travaux qui seront suspendus s’ils ne sont pas urgents. Si la justice donne raison au syndic de copropriétaires, la décision reste acceptée. Si elle donne raison au contestataire, la décision prise en AG est annulée et supposée ne jamais avoir existé. Des dommages et intérêts seront parfois versés en raison du préjudice subi.

 

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