Comment savoir si une copropriété est immatriculée ?

Publié le 8 mars 2022

Vous vous demandez comment savoir si une copropriété est immatriculée ? Il existe différentes façons d’y parvenir ! En effet, une copropriété a l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre national des copropriétés depuis la mise en place de la loi Alur 2014. Une démarche qui peut être effectuée en ligne très simplement et qui sera nécessaire à réaliser lors de la création d’une copropriété. Alors à quoi sert l’immatriculation de copropriété ? Comment savoir si une copropriété est immatriculée ?

Sommaire :

  1. Qu’est-ce que l’immatriculation de copropriété ?
  2. Savoir si une copropriété est immatriculée

 

1. Qu’est-ce que l’immatriculation de copropriété ?

Avant d’aborder la question « comment savoir si une copropriété est immatriculée », il convient de revenir sur l’immatriculation en elle-même. Ce processus a été mis en place grâce à la loi Alur de 2014 qui impose à toute nouvelle copropriété ou copropriété existante de s’immatriculer au Registre national des copropriétés. Ce registre permet de recenser les différentes copropriétés de France et également d’établir des statistiques.

L’immatriculation se fait directement en ligne sur le site du Registre national des copropriétés. Différentes informations sont à remplir afin de procéder à la création d’une fiche synthétique dans laquelle est indiqué :

  • Le nom et l’adresse du syndicat de copropriétaires,
  • L’adresse des lieux si différente de la précédente,
  • Le numéro d’immatriculation et sa date de dernière mise à jour,
  • La date d’établissement du règlement de copropriété,
  • Le nom, le prénom et l’adresse du représentant légal,
  • Le nombre total de lots de copropriété,
  • Le nombre de bâtiments et période de construction,
  • Le type de chauffage utilisé,
  • Le type d’énergie utilisé,
  • Le nombre d’ascenseurs,
  • Le montant des charges courantes,
  • Les dettes fournisseurs,
  • Les impayés,
  • Les fonds de travaux,
  • Etc.

 

Ces informations vont ainsi permettre à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) d’en apprendre plus sur les différentes copropriétés que l’on trouve en France et donc d’établir certaines statistiques par exemple. Par ailleurs, il est de la responsabilité du syndic de copropriété de vérifier l’exactitude de ces dernières et de les mettre à jour chaque année si nécessaire. En d’autres termes, si la copropriété n’a pas été immatriculée auparavant, il sera impossible d’en retrouver la référence sur le Registre national des copropriétés.

 

2. Savoir si une copropriété est immatriculée

Dès lors que l’on cherche comment savoir si une copropriété est immatriculée, il faut savoir qu’il existe plusieurs méthodes pour obtenir cette information. On peut notamment prendre contact directement avec le syndic de copropriété de l’immeuble souhaité afin de demander s’il est possible de connaitre son numéro d’immatriculation au Registre national des copropriétés. Si le syndic accepte de fournir l’information, il s’agit là d’un bon moyen de savoir si une copropriété est immatriculée.

Il est aussi possible de prendre des renseignements directement auprès du site du Registre national des copropriétés. Ce dernier propose en effet d’immatriculer une copropriété, de gérer ses copropriétés immatriculées, mais aussi de consulter les informations du registre. Il est alors possible de consulter l’annuaire du registre et d’entrer l’adresse de la copropriété. Si cette dernière est enregistrée, il sera possible d’en connaitre le numéro d’immatriculation.

Il est également possible d’accéder à des rapports statistiques en effectuant une demande par le biais d’un formulaire en ligne. Une rubrique aide et contact est également accessible afin de pouvoir solliciter de l’aide en cas de besoin et notamment pour comprendre le fonctionnement des services proposés par le site. De nombreuses informations peuvent donc être obtenues en se renseignant directement auprès du Registre national des copropriétés en ligne.

 

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