Côté copropriété : Comment fonctionne un ravalement de façade ?

Publié le 3 mai 2022  —  Dernière modification le 4 mai 2022

Comment fonctionne un ravalement de façade

Le ravalement de façade est un type de travaux bien particulier qui tôt ou tard concerne à peu près tous les types de constructions. Les copropriétés n’échappent donc pas à cette nécessité à un moment ou un autre et l’organisation de travaux d’une telle envergure, ça ne s’improvise pas. Heureusement, comme toute autre procédure qui concerne une copropriété, la réalisation d’un ravalement de façade sera très encadrée.

Sommaire :

  1. Le ravalement de façade, c’est quoi ?
  2. Le ravalement de façade en copropriété, comment ça marche ?
  3. Qui paie le ravalement de façade en copropriété ?

 

1. Le ravalement de façade, c’est quoi ?

Le ravalement de façade est un processus bien spécifique qui ne consiste pas simplement à nettoyer la façade au nettoyeur haute pression ou encore à y mettre un coup de peinture. Il s’agit d’une série d’actions qui va permettre l’entretien et surtout la conservation de la façade. Un ravalement est donc une étape décisive à réaliser de manière plus ou moins régulière selon le besoin et qui va permettre de prendre soin de l’ensemble de la façade du bâtiment.

Cette rénovation peut donc nécessiter de réaliser le nettoyage des murs et de la toiture, un traitement contre l’humidité, de la peinture, la réparation des fissures, l’application d’enduit, la réalisation de finitions, la pose d’une isolation thermique, le remplacement d’équipement, etc. Selon le type d’intervention à réaliser, le prix sera donc variable. Qui plus est, le matériel utilisé pour la création de la façade (pierre, brique, béton, crépi…) peut également avoir une influence sur les techniques utilisées et donc sur le prix des travaux.

Généralement, il est conseillé de réaliser un ravalement de façade tous les 10 ans. Le Code de la construction et de l’habitat a par ailleurs établi une obligation de ravalement décennal pour les immeubles. Cette obligation est d’autant plus effective dans les villes disposant d’un arrêté préfectoral sur le sujet. Si elle n’est pas respectée, la mairie peut envoyer une demande ferme au syndic de copropriété.

 

2. Le ravalement de façade en copropriété, comment ça marche ?

Si dans le cas d’un particulier la réalisation de travaux de ravalement de façade est plutôt simple à mettre en place, dans une copropriété, les choses peuvent être plus complexes. En effet, ce type de travaux se préparent longtemps en amont de leurs réalisations. Tout d’abord, la décision de réaliser un ravalement de façade est prise lors d’une Assemblée Générale avec la présence du syndicat de copropriétaires. Le plus souvent, une estimation des charges est réalisée avant l’AG en évaluant les coûts et en réalisant des demandes de devis auprès de plusieurs entreprises.

 

Bon à savoir : il est possible que votre syndic de copropriété utilise l’avis électronique pour vous convoquer à cette AG. Ce procédé électronique permet de réaliser certaines communications réglementées avec les copropriétaires comme les notifications des convocations d’AG, les envois des PV d’AG, et les mises en demeure.

 

Les copropriétaires vont ensuite procéder à un vote en ce qui concerne les travaux de ravalement de façade. Pour un ravalement classique, la majorité simple (soit celle des personnes présentes sans compter les absents) doit être obtenue. Pour les travaux plus importants, c’est la majorité absolue qui est nécessaire et ce sera également le cas si les travaux sont entrepris suite à une injonction de la mairie.

 

3. Qui paie le ravalement de façade en copropriété ?

Le ravalement de façade dans une copropriété est intégré dans les charges de copropriétés générales. Le fonds de travaux prévu par la loi Alur peut aussi y être affecté et alimenté par la cotisation annuelle réalisée en prévision des dépenses importantes. Le montant de participation de chaque copropriétaire est proportionnel en fonction de la quote-part de chacun soit son tantième de copropriété. Si le ravalement concerne aussi des parties privatives, c’est alors à chaque copropriétaire de régler les dépenses qui concernent son bien.

Généralement, c’est le syndic de copropriété qui prendra en charge le calcul des dépenses pour expliquer le processus aux copropriétaires.

 

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