Comment déclarer un sinistre à son syndic de copropriété ?

Publié le 1 avril 2022

Comment déclarer un sinistre à son syndic de copropriété

En cas de sinistre, si les propriétaires d’un bien seul doivent effectuer leur démarche en toute autonomie auprès de leur assurance, en copropriété, c’est un peu différent. En effet, en copropriété, c’est le syndic de copropriété qui devra aussi être prévenu pour intervenir en cas de sinistre. Il convient alors de faire une déclaration en bonne et due forme.

Sommaire :

  1. Faire une déclaration à son syndic
  2. Mise en place de l’indemnisation

 

1. Faire une déclaration à son syndic

Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux ou de tout autre type de sinistre, la déclaration de sinistre pour la copropriété s’effectue comme pour un particulier, à la différence que c’est le syndic de copropriété qui se chargera des démarches. Dès lors que le sinistre est constaté, la première chose à faire est de prévenir le syndic par téléphone, mais aussi par lettre recommandée avec accusé de réception pour disposer d’une preuve que l’information a bien été transmise. Pour gagner du temps, la lettre recommandée électronique avec accusé de réception peut être une solution pertinente.

Le syndic va alors informer le conseil syndical, et les deux organismes se mettront en relation avec l’assurance pour lui communiquer toutes les informations relatives au sinistre soit le numéro de contrat, la date du sinistre, son origine, sa localisation, une description précise des dégâts avec photo, l’état estimatif des pertes, etc.

Qui plus est, s’il y a également des répercussions dans les parties privatives, le copropriétaire devra effectuer la déclaration de sinistre à son assurance dans les 5 jours ouvrés. Ce sont donc deux déclarations différentes qui sont à effectuer en fonction de si le sinistre a eu lieu dans les parties communes ou privatives de la copropriété.

Une fois les différentes déclarations effectuées, il faudra alors patienter avant que l’assurance ne se saisisse du dossier et donne son accord pour une indemnisation.

 

2. Mise en place de l’indemnisation

Dans le cadre d’un sinistre touchant une copropriété, l’indemnisation du sinistre tiendra compte de la valeur réelle de l’immeuble, soit en effectuant une déduction selon la vétusté des lieux. Si l’immeuble est très vétuste, la somme versée par la compagnie d’assurance ne sera pas toujours suffisante pour pouvoir effectuer les travaux de remise en état qui s’imposent. Par ailleurs, certains contrats disposent d’un plafond de garantie en cas de sinistre : l’indemnisation ne pourra donc pas dépasser un certain montant.

Si le remboursement proposé par l’assurance dans le cadre d’un sinistre touchant la copropriété ne suffit pas pour effectuer les travaux qui s’imposent, ce sont alors les copropriétaires qui devront le plus souvent mettre la main à la poche. Les travaux à réaliser et leur montant seront définis lors d’une Assemblée Générale, ce qui donnera à chaque copropriétaire l’occasion de voter pour donner ou non son accord sur les différents travaux à réaliser.

 

 

Bon à savoir : Il est par ailleurs possible que les copropriétaires soient convoqués à cette AG par avis électronique. Ce procédé électronique utilisé par les syndics de copropriété est conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020 qui introduit ce nouveau mode d’envoi. À usage exclusif des syndics de copropriété, l’avis électronique permet d’envoyer au copropriétaires les notifications d’AG, mais aussi les PV d’AG et les mises en demeure.

 

Il est donc important pour une copropriété de bien choisir son contrat d’assurance afin de s’assurer d’être correctement prise en charge en cas de sinistre. Si un contrat avec une bonne couverture peut représenter un certain coût pour les copropriétaires, il permettra de s’assurer d’être correctement indemnisé dès lors que l’on rencontrera un sinistre. Dans tous les cas, il est capital que la déclaration de sinistre soit effectuée en bonne et due forme à son syndic et de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception en ligne pour s’assurer que les informations relatives au sinistre soient reçues correctement et rapidement. C’est ensuite le syndic de copropriété qui prendra le relais en ce qui concerne les parties communes touchées par le sinistre et qui se mettra donc en relation avec l’assurance de la copropriété.

 

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