Modèle de lettre gratuite de dégât des eaux à envoyer à son syndic de copropriété

Publié le 20 décembre 2021

Modèle de lettre gratuite de dégât des eaux à envoyer à son syndic de copropriété

Dans le cadre d’un dégât des eaux et lorsque l’on vit au sein d’une copropriété, il est essentiel d’effectuer toutes les démarches qui s’imposent pour prévenir son assurance, mais aussi son syndic de copropriété. Dès lors que les parties communes des lieux sont concernées de quelque manière que ce soit, il est en effet préférable d’en référer à son syndic de copropriété pour qu’il fasse le nécessaire auprès de l’assurance et il existe un modèle de lettre dédié à cela.

Sommaire :

  1. Choisir son courrier selon la situation
  2. Utiliser un recommandé afin d’envoyer votre courrier

 

1. Choisir son courrier selon la situation

Il existe plusieurs situations différentes qui peuvent amener à envoyer une lettre à son syndic de copropriété. Selon la situation rencontrée, le contenu de la lettre sera en effet variable.

 

a. Le dégât des eaux s’est produit dans les parties communes et affecte les parties privatives

Dans le premier cas de figure, il s’agit d’un dégât des eaux qui se serait produit dans les parties communes des lieux et donc les conséquences affecteraient les parties privatives en inondant les appartements ou en créant des infiltrations dans les murs et les plafonds par exemple. Si des dégâts sont constatés chez soi et que l’eau a atteint son domicile, il est donc nécessaire d’en référer à son syndic de copropriété à l’aide du type de courrier suivant :

 

Nom copropriétaire

Prénom copropriétaire

Adresse

Nom prénom du syndic

Adresse

Le — / — / —

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété

Madame, Monsieur,

Je vous adresse le courrier suivant pour vous informer que j’ai constaté chez moi un dégât des eaux en date du [date] dont l’origine semble provenir des parties communes. En effet, [description de l’étendue des dégâts].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

 

 

b. Le dégât des eaux s’est produit dans les parties privatives et affecte les parties communes

Dans le cas inverse où le dégât des eaux aurait comme origine l’un des logements et affecterait les parties communes de la copropriété, c’est un autre modèle de lettre qu’il faudra faire parvenir à son syndic de copropriété. On peut alors opter pour le modèle suivant :

 

Nom copropriétaire

Prénom copropriétaire

Adresse

Nom prénom du syndic

Adresse

Le — / — / —

Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété

 

Madame, Monsieur,

Je vous adresse le courrier suivant pour vous informer que j’ai constaté un dégât des eaux dans les parties communes en date du [date]. En effet, [description de l’étendue des dégâts].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

 

2. Utiliser un recommandé afin d’envoyer votre courrier

Comme chacun sait, un dégât des eaux se doit d’être pris en charge le plus rapidement possible, et faire intervenir les différents acteurs nécessaires pour estimer les dégâts et débuter les réparations peut prendre du temps. Afin d’apporter la preuve de l’envoi de votre courrier de déclaration au syndic de copropriété, vous devez utiliser la lettre recommandée.

 

NB : Aujourd’hui, et si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser la lettre recommandé électronique pour notifier votre syndic. Pour l’utiliser, il vous faut créer un compte AR24 et commander des identifiants papier eIDAS (vous les recevrez par la poste). Ces identifiants sont obligatoires (imposés par le règlement européen eIDAS). Une fois reçus (sous 3 jours ouvrés environ) vous pourrez envoyer des courriers recommandés 100% électroniques et parfaitement équivalents aux courriers recommandés papier.

 

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