Les obligations du syndic à la réception des travaux en copropriété

Publié le 18 novembre 2021

Les obligations du syndic à la réception des travaux en copropriété

Dès lors qu’une copropriété souhaite réaliser des travaux dans les parties communes des lieux, c’est au syndic de copropriété de prendre en charge le projet. En effet, la réalisation de travaux en copropriété nécessite de suivre un procédé bien spécifique afin que les choses soient faites dans les règles de l’art. Le syndic de copropriété va donc accompagner cela et devra notamment remplir certaines obligations à la réception des travaux.

Sommaire :

  1. Le vote des travaux en AG
  2. La réalisation et la réception des travaux

 

1. Le vote des travaux en AG

Avant de pouvoir effectuer certaines tâches au moment de la réception des travaux, le syndic commence par convoquer une Assemblée Générale des copropriétaires pour aborder la question des travaux. L’avis électronique est le meilleur moyen de notifier officiellement la date à laquelle sera tenue l’AG à l’ensemble des copropriétaires. L’envoi est instantané et apporte au syndic la preuve de la notification des destinataires. De plus, une fois l’avis réceptionné, le syndic reçoit la preuve en conséquence. Le coût est fixe et le copropriétaire peut accuser réception en 3 clics depuis un smartphone ou un ordinateur.

Dans ce courrier sera justement signalé que la question des travaux sera abordée à l’ordre du jour.

Ensuite, au moment de l’Assemblée Générale, les copropriétaires auront la possibilité de voter la réalisation des travaux. Ce vote sera réalisé en se basant sur les devis et autres documents mis à disposition par le syndic de copropriété. Il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue pour que les travaux puissent être votés de manière définitive. L’AG va donc permettre de voter le type de travaux qui seront réalisés, mais aussi de choisir la prestation et le prestataire à l’aide des devis proposés par le syndic de copropriété. Il se peut aussi que la majorité absolue ne soit pas atteinte et que le projet de travaux soit alors annulé tant qu’une solution n’aura pas été trouvée.

En ce qui concerne le financement, ce sont tous les propriétaires qui se devront de régler des charges liées aux travaux. Le montant de ces charges sera proportionnel à la quote-part détenue au sein de la copropriété. Cela signifie que chaque copropriétaire participe au financement des travaux en fonction du bien dont il dispose au sein de la copropriété.

 

 

2. La réalisation et la réception des travaux

Durant la réalisation des travaux, c’est encore le syndic de copropriété qui sera en charge d’accompagner le projet en faisant en sorte de surveiller l’avancée des travaux et de répondre aux potentielles questions des artisans. Le projet est ainsi pris en charge et accompagné d’un bout à l’autre par le syndic puisque c’est aussi lui qui devra se charger de la réception de ce dernier.

Dans certains cas, le syndic de copropriété a en effet pour obligation d’attester que les travaux ont bien été réalisés. Pour cela, il se devra d’organiser une réception de chantier au cours de laquelle il s’assurera qu’il n’y a ni malfaçon ni défaut. Une fois le rendez-vous terminé, l’entreprise qui aura effectué les travaux remettra un procès-verbal de parfait achèvement qui attestera de la fin des travaux. Cependant, en fonction du besoin et des travaux réalisés, il peut être intéressant de faire appel à un autre prestataire comme un architecte ou une entreprise spécialisée qui pourra mettre à disposition du syndic son expertise et vérifier que les travaux ont en effet été réalisés comme il se doit. Cela peut être pertinent pour les chantiers de grande envergure notamment.

Par ailleurs, il est souvent recommandé aux syndics de faire ce que l’on appelle une liste de réserves. La liste de réserve permet de lister tous les potentiels défauts dont on pourrait s’apercevoir après coup comme par exemple une prise électrique qui ne fonctionnerait pas. Si l’une des problématiques listées dans la liste de réserve survient après la réception des travaux, le prestataire qui les aura réalisés se devra de corriger le défaut.

 

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