Pouvoir en AG et vote par correspondance : quelles différences ?

Publié le 31 mai 2022

Pouvoir en AG et vote par correspondance

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien au sein d’une copropriété, il y a certaines obligations à prendre en compte dont sa participation aux Assemblées Générales ou AG. En cas d’incapacité à se rendre à une AG, il est possible d’opter pour le pouvoir en AG ou encore le vote par correspondance. Alors pourquoi est-il important de participer à une AG ? Quelle différence entre pouvoir en AG et vote par correspondance ? Réponse !

Sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale en copropriété ?
  2. Le pouvoir en AG, qu’est-ce que c’est ?
  3. Le vote par correspondance

 

1. Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale en copropriété ?

Dans une copropriété, l’Assemblée Générale désigne la réunion des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que les décisions importantes en ce qui concerne la copropriété seront prises qu’il s’agisse d’approuver le budget prévisionnel de l’année suivante ou encore des travaux à réaliser dans les parties communes.

Cette réunion a généralement lieu une fois par an et nécessite la présence des copropriétaires ainsi que du syndic de copropriété qui va guider la réunion et qui est un peu le gestionnaire de la copropriété embauché par cette dernière. Pour se rendre à la réunion, c’est donc une convocation qui est envoyée aux copropriétaires afin que ces derniers puissent s’assurer d’être disponibles et présents le jour de la réunion. Cependant, il arrive que certains membres de la copropriété ne puissent tout de même pas être présents en cas d’imprévu ou encore lorsqu’ils vivent à l’étranger par exemple.

Comme la réunion ne peut pas se tenir sans tous les membres de la copropriété, on peut alors imaginer d’autres solutions pour faire en sorte qu’elle puisse être maintenue notamment grâce au pouvoir en AG ou encore au vote par correspondance.

 

Le saviez-vous ? Votre syndic peut vous convoquer en Assemblée Générale par avis électronique. Ce procédé électronique est utilisé en copropriété pour la notification des Assemblées Générales, les PV d’AG et les mises en demeure.

 

 

2. Le pouvoir en AG, qu’est-ce que c’est ?

Le pouvoir en AG permet à un copropriétaire de confier son droit de vote à un autre afin d’être remplacé. Il s’agit donc d’une procuration qui permet au copropriétaire n’ayant pas la possibilité de se rendre à une AG d’y être représenté. Il est important de rappeler que le pouvoir en AG est aussi un document sans consigne de vote.

Des indications peuvent être données, mais personne ne sera en capacité de vérifier si elles ont bien été appliquées. Il convient alors de donner son pouvoir en AG à une personne de confiance ou tout du moins qui partage les mêmes opinions que soi en ce qui concerne la gestion de la copropriété sans quoi le vote effectué à sa place risque de ne pas correspondre à ce que l’on aurait véritablement choisi.

Le pouvoir en AG est donc un moyen de donner procuration à un autre copropriétaire lors d’une Assemblée Générale qui décidera pour soi quel vote effectuer lors des différentes prises de décision.

 

3. Le vote par correspondance

À la différence du pouvoir en AG, le vote par correspondance ne donne pas procuration à un autre membre de la copropriété, mais permet de voter à distance. C’est donc bien le copropriétaire absent qui effectuera lui-même son vote sans pour autant être présent sur place.

Le vote par correspondance est établi selon un modèle bien précis et doit être délivré au syndic de copropriété au moins 3 jours avant la date de l’AG. Il convient alors d’utiliser un système de lettre recommandée électronique afin de s’assurer que ses consignes de vote arriveront sans encombre à la date prévue pour que son vote puisse être pris en compte.

Si le système de vote par correspondance en AG était auparavant plutôt ponctuel, il est devenu beaucoup plus commun avec la crise sanitaire afin d’éviter les réunions de groupe entre les copropriétaires.

 

Partagez cet article

Ces articles peuvent vous intéresser

Newsletter AR24

Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique