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La réfection d’une toiture en copropriété, comment ça marche ?

La réfection d’une toiture en copropriété, comment ça marche ?

Il y a des travaux dont on se passerait bien et qui pourtant s’avèrent indispensables afin de profiter d’une maison ou d’un appartement au chaud et au sec. La réfection de toiture fait partie de ces travaux qui s’imposent dès lors que l’étanchéité d’une construction est remise en cause. Un gros chantier attend donc les propriétaires des lieux et il convient de comprendre son fonctionnement, mais aussi de connaitre les coûts à prendre en compte et les aides à solliciter pour que tout se passe au mieux.

Sommaire :

  1. La réfection de toiture, c’est quoi ?
  2. Comment faire dans le cas d’une copropriété ?
  3. Faut-il des autorisations spécifiques ?
  4. Quel est le coût de ce type de travaux ?
  5. Existe-t-il des aides dont on peut bénéficier ?

 

1. La réfection de toiture, c’est quoi ?

Lorsque le bâtiment se fait vieillissant et d’autant plus que l’on constate des signes d’usures et de potentiels dommages, la réfection de la toiture peut être à réaliser. En effet, la toiture comprend à la fois la charpente et la couverture d’un bâtiment. Elle a pour rôle de protéger du vent, du froid, mais aussi de permettre l’écoulement des eaux de pluie. Directement exposée aux intempéries tout au long de l’année, il n’est pas rare qu’une toiture rencontre quelques soucis d’étanchéité lorsqu’elle est trop ancienne. À ce moment-là, ce sont donc des travaux de réfection de toiture qui seront à effectuer.

Les travaux de réfection de toiture peuvent être très variés en fonction du besoin. Une réfection de toiture ne sera donc pas la même d’un bâtiment à l’autre. Ce type de travaux peut donc prendre en charge le remplacement des tuiles, les réparations de la couverture, le remplacement de la couverture, le changement de matériau de la couverture, la pose d’un écran sous toiture, le changement d’isolation, le changement de toiture complet, l’installation d’une toiture végétalisée, etc. Les possibilités sont donc nombreuses dès lors que l’on parle de réfection de toiture.

 

2. Comment faire dans le cas d’une copropriété ?

Un propriétaire de maison qui souhaite effectuer une réfection de toiture pourra effectuer les démarches qui s’imposent en toute autonomie. Dans le cas d’une copropriété, les choses sont un peu différentes. Il va falloir tout d’abord solliciter la réfection de toiture. C’est donc au copropriétaire qui estime cela nécessaire ou au conseil syndical, d’effectuer cette démarche auprès du syndic de copropriété. Cela se fait de manière officielle par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est tout à fait possible d’utiliser une lettre recommandée électronique ; il vous faudra juste anticiper légèrement l’envoi pour vous laisser le temps de recevoir votre moyen d’identification la 1ère fois – une fois celui-ci reçu, l’envoi de lettres recommandées électroniques est instantané. Si l’on souhaite gagner du temps et éviter d’avoir à se déplacer pour solliciter son syndic de copropriété, la LRE est la solution parfaite. En effet sa valeur juridique est la même que celle de la lettre recommandée traditionnelle ou LRAR (Art. L.100 du CPCE).

Une fois le syndic de copropriété informé du souhait d’un copropriétaire ou du conseil syndical de réaliser une réfection de toiture, il va pouvoir inscrire cette information à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. C’est en effet au syndic de copropriété de prendre en charge la gestion de la toiture puisqu’il s’agit bien souvent d’une partie commune des lieux. Il effectuera l’entretien courant de cette dernière en toute autonomie, mais aura besoin de l’accord des copropriétaires pour en effectuer la réfection.

Lors de l’Assemblée Générale, le syndic de copropriété doit donc proposer 3 devis et les plans de travaux à l’ensemble des copropriétaires. Un vote est alors effectué pour choisir si la réalisation des travaux se fera. Une majorité simple est seulement nécessaire pour une réfection de toiture à l’identique et une majorité absolue doit être obtenue pour une rénovation de toiture avec amélioration sauf dans le cas d’amélioration des performances énergétiques (ici seule la majorité simple suffit).

Le syndic est autorisé à effectuer la réfection de la toiture de manière immédiate et sans attendre la prochaine Assemblée Générale seulement dans le cas d’une urgence soit lorsque la toiture est endommagée et donne lieu à des fuites à l’intérieur de l’immeuble par exemple. Les travaux seront votés à postériori lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriétaires.

 

 

3. Faut-il des autorisations spécifiques ?

Des autorisations peuvent être nécessaires dans certains cas pour une réfection de toiture. Si cette dernière sera reproduite à l’identique, alors il est possible de se passer d’une autorisation. En revanche, si la réfection implique des changements techniques significatifs, il faudra effectuer une demande de permis de construire en mairie. Lorsque les changements sont seulement esthétiques, une déclaration préalable de travaux doit aussi être déposée en mairie. Ces deux démarches peuvent tout à fait être effectuées par le syndic de copropriété dans le cas d’un immeuble en copropriété par exemple.

 

4. Quel est le coût de ce type de travaux ?

La réfection de toiture implique très souvent des travaux couteux qui peuvent largement impacter le budget du ou des propriétaires du bien ; c’est pourquoi effectuer plusieurs devis au préalable permettra d’y voir plus clair et d’adapter sa demande en fonction de son budget. Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour calculer le prix d’une réfection de toiture comme le coût de la main-d’œuvre qui est variable selon les régions, les matériaux utilisés, la superficie de la toiture et plus simplement le type de travaux.

Le plus souvent, on peut estimer que le coût pour refaire une toiture sera susceptible de varier entre 40€ et 300€ le m2. Pour une réparation, on considère que le prix sera plus accessible, bien souvent de l’ordre de 40€ à 100€ le m2. En revanche, une rénovation totale avec aussi des travaux d’amélioration de l’isolation par exemple nécessite bien souvent des dépenses entre 100€ et 300€ par m2.

Pour un propriétaire seul, il faudra prendre en charge l’intégralité des travaux. En copropriété, le montant des travaux sera calculé à hauteur des tantièmes de copropriété détenus par chaque copropriétaire.

 

5. Existe-t-il des aides dont on peut bénéficier ?

Il est possible de bénéficier de certaines aides pour la réalisation d’une réfection de toiture, mais tout dépend du type de travaux que l’on souhaite réaliser. En effet, les travaux d’entretien, de rénovation ou de réfection de toiture n’entrainent en principe pas de déductions ou de crédits d’impôt. Cela étant, dans certains cas, on peut faire appel à certaines aides.

Ma Prime Rénov’ par exemple est une éco-prime accessible à de nombreux ménages selon le montant de leurs revenus. Elle permet de réduire le montant des coûts de certaines rénovations énergétiques. Ainsi, si la réfection de toiture comprend également des travaux permettant l’amélioration des performances énergétiques de cette dernière et qui entrent dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov’, cette aide va pouvoir être envisagée.

Il est également possible de solliciter l’Anah qui propose des aides pour les ménages modestes. Ces aides sont par ailleurs cumulables avec l’aide Ma Prime Rénov’. Dans le cadre de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques du logement par le biais d’une réfection de toiture, il est aussi possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit, d’un éco-prêt à taux zéro et d’un chèque énergie. Il convient alors de se renseigner auprès des différents dispositifs concernés pour pouvoir effectuer les demandes nécessaires. Attention cependant, des ajustements sur les aides proposées sont réalisés chaque année ce qui fait que certaines aides ne sont accessibles que de manière temporaire. Si l’on souhaite en bénéficier, il convient de faire sa demande et son calcul de manière rapide.

 

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