Comment fonctionne une copropriété sans syndic ?

Le syndic de copropriété est mandaté par les copropriétaires et élu en Assemblée Générale pour gérer certaines tâches administratives et comptables relatives à la gestion de copropriété. Si sa présence est obligatoire de manière légale, il arrive cependant que dans certains cas de figure, une copropriété se retrouve sans syndic. Dans ce cas précis, que prévoit la loi ? Comment fonctionne alors la copropriété ? Réponses !

Sommaire :

1. Pourquoi le syndic de copropriété est obligatoire ?
2. Une copropriété sans syndic, ça existe
3. Le syndic bénévole comme alternative

 

1. Pourquoi le syndic de copropriété est obligatoire ?

La présence d’un syndic est obligatoire et c’est d’ailleurs la loi du 10 juillet 1965 qui en fixe les statuts. Ainsi, tous les immeubles sous le régime de la copropriété doivent disposer d’un syndic de copropriété qu’il soit professionnel ou bénévole. Ce dernier est désigné en Assemblée Générale par le syndic des copropriétaires et permet notamment d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété en assurant certaines tâches administratives et comptables. La convocation et la tenue des Assemblées Générales font notamment partie de ces attributions.

Dès lors que l’on achète un bien en copropriété, ce dernier sera donc géré par un syndic de copropriété et c’est en partenariat avec ce dernier et les autres copropriétaires que des décisions majeures seront prises comme le vote du budget prévisionnel, la mise en place de travaux, le choix d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, etc.

 

2. Une copropriété sans syndic, ça existe

Dans de rares cas, il est possible qu’une copropriété soit sans syndic. Le plus souvent, il s’agit d’une situation temporaire qui résulte de l’une des situations suivantes :

• Les copropriétaires n’ont pas réussi à s’accorder sur un syndic à élire à la majorité absolue et ne sont pas parvenus à un consensus exigé par la loi ;
• Un empêchement du syndic élu d’exercer son rôle (décès, maladie, accident…) ;
• Un non-renouvèlement du syndic actuel au terme de son mandat ou suite à sa démission.

 

 

Si ces cas de figure existant, il est recommandé aux copropriétaires de rapidement trouver une solution pour gérer l’ensemble de la copropriété. En effet, depuis la loi Macron du 6 août 2015, un copropriétaire peut convoquer une Assemblée Générale en utilisant un Avis Électronique pour faire parvenir les convocations d’AG. Le tout, afin de désigner un syndic de copropriété en urgence et ainsi pallier au manque. Si la majorité absolue ne peut pas être obtenue lors de cette AG, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour désigner un administrateur provisoire.

 

 

3. Le syndic bénévole comme alternative

Si l’on parle ici d’élire un syndic de copropriété professionnel et que les copropriétaires ne parviennent pas à s’entendre sur le choix de l’organisme qui les représentera, il existe une alternative à envisager : le syndic bénévole. Avantageuse sur le plan financier, cette possibilité nécessite néanmoins qu’un des copropriétaires assume le rôle de syndic de copropriété à lui tout seul. Cela signifie donc de connaitre les règles d’administration d’une copropriété, être en mesure de prendre cette responsabilité et donc consacrer du temps à certaines tâches. Le syndic bénévole est en fait rémunéré, mais cette rémunération restera bien moins couteuse que celle allouée à un syndic classique.

Qui plus est, il s’agit d’une manière de gérer une copropriété au plus proche des habitants des lieux puisque le syndic en est lui-même en partie propriétaire. L’organisation des AG mais aussi les échanges, seront bien souvent beaucoup plus simples et fluides. Cela demande tout de même une certaine disponibilité et des compétences bien précises. Attention donc à choisir la bonne personne pour assurer ce rôle comme il se doit et faire face même aux cas de figure les plus complexes.