Bien qu’elle ne soit pas systématique selon la profession ou la situation de l’entreprise, l’assurance professionnelle est fortement recommandée pour protéger les professionnels face aux événements indésirables qui peuvent causer de graves préjudices. Dans le cadre de son activité, il n’est pas rare que l’entreprise soit amenée à déclarer un sinistre. Ces imprévus peuvent affecter votre activité et nuire à la situation financière de votre entreprise.
Pour limiter ces risques, découvrez nos conseils pour déclarer un sinistre en toute sérénité.
Sommaire
Quelle que soit la nature du sinistre que vous avez subi (dégât des eaux, incendie, vol, accident de la route, accident dans les locaux de l’entreprise, etc.), il est impératif de le déclarer à votre assurance. Afin d’être indemnisé dans les meilleurs délais, il est important de bien connaître les règles.
Comme par exemple, le délai de déclaration des sinistres qui est un élément important à connaître. Ce délai doit être prévu dans le contrat et il est capital de s’y référer dès qu’un sinistre survient. En effet, toute déclaration tardive pourra entrainer une déchéance des garanties.
Pas d’inquiétude, cette situation est assez exceptionnelle et l’assureur ne peut prononcer la déchéance des garanties que sous certaines conditions :
En effet, en cas de force majeure ayant empêché la déclaration dans les délais prévus par le contrat (hospitalisation, coupure de courant suite à une tempête, etc.), il sera possible de contester un refus d’indemnisation.
En moyenne, le délai pour prévenir son assureur qu’un sinistre est survenu est de 5 jours ouvrés à partir du moment où le sinistre a été découvert (article L. 113-2 du Code des assurances). Selon la nature du sinistre, ce délai peut être différent. Par exemple, s’agissant d’un vol ou d’un cambriolage, vous avez 2 jours pour le déclarer. Ou encore, pour les catastrophes naturelles ou technologiques, qui ont été reconnues par un arrêté au Journal Officiel, les dégâts doivent être déclarés dans les 10 jours.
S’il s’agit d’une infraction pénale, par exemple en cas de vol ou détournement de fonds commis par un salarié, le dirigeant de l’entreprise doit déposer plainte dans les 24h à partir du moment où il a eu connaissance de l’infraction.
Pour réaliser vos démarches en toute sérénité, AR24 prestataire de confiance qualifié, vous accompagne tout au long de la déclaration de votre sinistre. La lettre recommandée 100% électroniques AR24 est conforme à la réglementation eIDAS qui encadre les échanges et transactions électroniques sur le sol européen. De ce fait, la lettre recommandée électronique (LRE) AR24 dispose de la même valeur juridique qu’un recommandé papier classique. Elle est donc tout à fait adaptée pour déclarer un sinistre.
De plus, vous bénéficiez d’un ensemble de preuves (preuves de dépôt et d’envoi, de réception, de refus, de négligence), d’un horodatage qualifié et d’une preuve de contenu du courrier et des pièces jointes envoyés. Vous pourrez donc prouver sans problème que la déclaration de sinistre a bien été réalisée dans les délais impartis. Ces preuves seront accessibles à tout moment depuis votre espace AR24 et bénéficieront d’une fiabilité juridique.
Si vous n’avez pas encore de compte AR24, il sera nécessaire de le créer. Simple, rapide et gratuite, la création de compte est indispensable pour envoyer vos LRE et pour accéder à toutes les fonctionnalités d’AR24. Nos services sont accessibles d’où vous voulez et quand vous le souhaitez depuis le site AR24 ou depuis votre logiciel métier si vous disposez d’un branchement API.
Pour envoyer vos lettres recommandées électroniques, il sera nécessaire de vous connecter, puis de vous identifier grâce à un moyen d’identification tels qu’un identifiant LRE (codes à usage unique) ou un certificat numérique (clé REAL,clé Avocat etc.). Quel que soit le moyen utilisé, le processus d’identification est simple et rapide et permet de sécuriser vos envois.
Il ne reste plus qu’à préparer votre courrier et vous munir de l’adresse mail de votre assureur pour envoyer votre déclaration. N’oubliez pas de joindre à votre déclaration tout document (photos, vidéos, factures, etc.) susceptible d’aider votre assureur à estimer les dommages de manière précise. Notre solution de recommandés électroniques accepte tous les types de formats (PDF, photo, vidéo, audio, etc.) ; ce qui est très utile pour réaliser vos déclarations de sinistre.
Pour simplifier et accélérer vos démarches, AR24 met à disposition des professionnels un qu’il faudra adapter selon la nature et les circonstances du sinistre.
Une fois les pièces jointes ajoutées et l’adresse email de votre destinataire renseignée, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur envoyer. Votre assureur recevra instantanément la LRE sur son adresse email et sera informé immédiatement des dommages que vous avez subis. Grâce à l’acheminement instantané, vous n’avez donc pas d’inquiétude à avoir quant au respect du délai de déclaration. Dès réception de votre déclaration envoyée par lettre recommandée électronique, la pourra être lancée.
Bon à savoir : A noter que le recueil du consentement lors de l’envoi d’une déclaration de sinistre à son assureur n’est pas obligatoire. De plus, la lettre recommandée électronique est aujourd’hui le canal privilégié des professionnels de l’assurance, votre assureur ne sera donc pas surpris de recevoir une LRE de votre part.
Enfin, AR24 vous permet d’optimiser vos coûts tout en bénéficiant d’une sécurité juridique et de tous les avantages d’un envoi dématérialisé. Cette optimisation des coûts se fait à deux niveaux :
Vous souhaitez déclarer un dégât des eaux, un cambriolage, un accident de la route ? Utilisez la lettre recommandée 100% électronique ! Simple, rapide et fiable, la LRE vous permet de déclarer vos sinistres et d’envoyer les documents nécessaires à l’indemnisation en quelques clics seulement tout en optimisant vos coûts. Vous n’avez pas encore de compte AR24 ? Créez-le en quelques secondes et envoyez votre déclaration dès maintenant.
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