Vous avez trouvé un contrat proposant de meilleures garanties et une prime plus compétitive ? La domiciliation de votre entreprise a changé ? Vous avez vendu votre entreprise ? Plusieurs raisons peuvent pousser les professionnels à résilier leur contrat d’assurance. Rappelons que la souscription à un contrat d’assurance professionnelle est indispensable et engage le signataire tout au long de la durée de vie du contrat. Cependant, il sera possible pour l’assuré de résilier son contrat en respectant certaines conditions.
Pour simplifier vos démarches administratives, AR24 vous guide tout au long de vos procédures de résiliation. Retrouvez également en fin d’article, un modèle de lettre de résiliation.
Sommaire :
L’assurance professionnelle permet de protéger les entreprises, leurs salariés ainsi que les travailleurs indépendants des risques de leur activité. Il existe plusieurs types d’assurance : l’assurance de l’activité, l’assurance des personnes et l’assurance des biens.
La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques professionnels regroupant à la fois l’assurance responsabilité, des personnes et des biens.
Mais, il existe également des assurances plus spécifiques comme les assurances micro-entreprise ou celles couvrant les risques lors des transports de marchandises. Selon la profession, l’assurance peut être obligatoire. Par exemple, les professionnels de la santé, du voyage, de l’immobilier, du bâtiment, etc. sont concernés par cette obligation.
Il existe plusieurs situations qui autorisent les assurés à résilier leur contrat d’assurance professionnelle :
Les assurés, dont le contrat arrive à échéance, pourront le résilier sans avoir à se justifier. Cette date correspond à la date d’anniversaire du contrat inscrite dans le contrat. Cependant, il ne s’agit pas toujours de la date de souscription du contrat. L’assuré devra envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) ou papier deux mois avant ladite date. Le non-respect de ce préavis entrainera la reconduction tacite du contrat ; il sera alors automatiquement renouvelé pour une période d’un an.
La loi autorise l’assuré à résilier son contrat avant la date d’échéance lorsque l’une de ces situations se présente : cessation de l’activité, départ à la retraite, fermeture involontaire (redressement ou liquidation judiciaire), changement de domiciliation du siège social, vente de l’entreprise.
La lettre de résiliation pourra être envoyée une fois encore par voie électronique ou voie postale ; LRE ou LRAR papier, accompagnée de tous les documents justifiant le changement de situation. Trois mois plus tard, la résiliation sera effective.
Durant toute la vie d’une entreprise, les risques auxquelles elle est exposée peuvent être amenés à évoluer. En cas de diminution du risque, vous avez la possibilité de demander la diminution du montant de la prime. Si l’assureur s’y oppose sans motif légitime, vous pouvez dénoncer le contrat dans un délai d’un mois par LRE ou LRAR papier.
Enfin, si l’assureur a modifié votre contrat et que ces nouvelles conditions vous sont défavorables. Vous disposez d’un mois à compter du moment où vous avez eu connaissance des modifications du contrat pour envoyer votre lettre de résiliation. Une fois, ce délai passé, vous devez attendre la date d’échéance pour mettre un terme au contrat. Utiliser la lettre recommandée électronique dans cette situation vous permet de ne pas vous inquiéter du respect du délai puisque l’envoi est instantané contrairement à l’envoi papier dont les délais d’acheminements sont plus longs.
Si votre assureur décide de résilier votre contrat après un sinistre, vous avez la possibilité de résilier tous les autres contrats souscrits auprès du même assureur dans un délai d’un mois par lettre recommandée électronique ou papier.
Bon à savoir : Il existe d’autres cas dans lesquels votre assureur est en droit de résilier votre contrat : non-paiement des primes d’assurance, aggravation du risque, fraude à l’assurance, fausses déclarations, etc.
Pionner de la lettre recommandée électronique, AR24 est un prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI et achemine plus de 100 000 LRE par mois. Les LRE AR24 ont la même valeur juridique qu’une LRAR papier. En effet, selon l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques, la lettre recommandée électronique est le strict équivalent juridique de son homologue papier.
De l’envoi à la réception, la lettre recommandée est 100% dématérialisée. Son instantanéité permet de supprimer les délais d’acheminement et de notifier immédiatement le destinataire sur sa boîte email qui pourra accuser réception du courrier recommandé n’importe où et n’importe quand.
Les délais de préavis, d’un ou trois mois, selon le cas de figure, commence à courir immédiatement, grâce à la preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage postal) que vous recevez immédiatement après avoir effectué votre envoi, et que vous pouvez retrouver également dans votre espace AR24.
Toutes les autres preuves (preuves d’accusé de réception, preuve de refus, preuves de négligence) ainsi que les courriers recommandés envoyés et les pièces jointes sont également accessibles à tout moment depuis cet espace personnel. Ces preuves sont équivalentes à celles que vous recevez lors d’un acheminement par voie postale grâce à l’horodatage qualifié qui atteste de l’heure et de la date d’envoi et de réception.
Enfin, la LRE vous permet d’optimiser vos coûts grâce à son prix unique incluant : l’acheminement dans le monde entier du courrier et des pièces jointes (jusqu’à 256 Mo peu importe le format – PDF, image, audio, vidéo, etc.). Par conséquent, aucun surcoût ne sera appliqué en cas de pièces jointes volumineuses ou d’acheminement à l’étranger.
L’utilisation d’AR24 est simple, rapide et sécurisée et vous permet d’envoyer des lettres recommandées 100% électroniques en quelques clics seulement.
Avec AR24 l’envoi de la lettre de résiliation se déroule en 3 étapes intuitives :
Dénomination sociale de l’entreprise assurée
Nom et prénom du signataire du contrat
Adresse de l’entreprise assurée
N° de contrat
Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
À [Lieu], le [Date]
Lettre Recommandée Electronique AR24
Objet : Demande de résiliation de contrat d’assurance professionnelle numéro [référence du contrat]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription du contrat], nous avons souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance professionnel n° [numéro de contrat].
[Choisissez la formule correspondant au motif de résiliation]
Dans le respect du préavis prévu, je souhaite résilier ce contrat arrivant à échéance en date du [date d’échéance du contrat].
Je vous informe par la présente de la cession de mon activité [date de l’arrêt de l’activité] et souhaite résilier ce contrat.
Suite à un changement d’activité professionnelle le [date du changement d’activité professionnelle], je souhaite résilier mon contrat.
Suite à un changement de domiciliation de mon siège social et au transfert du lieu d’exercice de mon activité au [nouvelle adresse de votre lieu d’exercice] le [date du transfert], je souhaite résilier ce contrat.
Vous trouverez en pièces jointes, les documents relatifs à [préciser l’événement : à la cessation de mon activité par exemple] et vous remercie de bien vouloir procéder au remboursement de la fraction de la prime correspondant à la période durant laquelle le risque n’est pas couvert.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, Prénom du signataire du contrat]
[Signature]
AR24 accompagne les professionnelles dans toutes leurs démarches administratives et les guide pour résilier leurs contrats en toute simplicité. Prête en quelques clics, la lettre recommandée électronique AR24 est acheminée instantanément. L’assureur pourra prendre connaissance de votre demande et y répondre plus rapidement. Alors, n’attendez plus ! Envoyez dès maintenant et sans vous déplacer votre lettre de résiliation. Pour cela rien de plus simple ! Il vous suffit de créer votre compte sur ar24.fr ou de vous connecter à votre espace AR24.
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