Avocats : votre modèle de lettre de mise en demeure

Dans certaines situations difficiles, vous pouvez être amené en tant qu’avocat à effectuer ce que l’on appelle une lettre de mise en demeure. Il s’agit de la dernière étape avant d’entreprendre une procédure juridique qui peut parfois s’avérer longue et complexe.
De l’envoi à la réception de vos lettres de mise en demeure, AR24 vous accompagne et vous aide à simplifier et accélérer ces démarches administratives qui peuvent s’avérer fastidieuses.

Sommaire :

1. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
2. Comment remettre une mise en demeure ?
3. Modèle de lettre de mise en demeure

 

1. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

La lettre de mise en demeure est un moyen formel d’exprimer à l’autre son manquement à ses obligations. Il peut s’agir d’un parent qui ne verse pas sa pension alimentaire, d’un artisan qui n’a pas terminé ses travaux, d’une personne qui n’a pas honoré sa dette, etc. Dans tous les cas, la mise en demeure permet donc de reformuler sa demande, par écrit, et de demander de manière formelle à l’autre personne ou entreprise de remplir ses responsabilités. Il s’agit le plus souvent de la dernière étape avant d’entamer une procédure juridique et peut d’ailleurs constituer une preuve qu’une demande a déjà été faite au préalable. Préalablement à l’envoi de la mise en demeure, l’avocat devra relancer par tout moyen la personne concernée afin de lui rappeler ses obligations.

Le plus souvent les particuliers vont faire appel aux services d’un avocat pour l’envoi de ce type de courrier. Mais l’avocat peut également, pour son propre compte, mettre en demeure l’un de ses clients afin que ce dernier procède au règlement des honoraires dans le cas où les délais de paiement n’ont pas été respectés.

Vous aurez alors besoin de trouver l’approche la plus adéquate. Par ailleurs, une lettre de mise en demeure permet d’attester du sérieux de sa démarche. Elle aura un caractère plus juridique, ce qui peut augmenter ses chances de succès. Il n’est donc pas rare de procéder à l’envoi d’une lettre de mise en demeure.

 

 

2. Comment remettre une mise en demeure ?

Vous êtes normalement en charge vous-même en tant qu’avocat de la remise de la mise en demeure. Pour que cette dernière puisse être utilisée comme preuve en cas de procédure juridique, il est impératif qu’elle soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, on peut tout à fait envisager d’opter pour la lettre recommandée électronique (LRE) qui bénéficie de la même valeur juridique que la version papier (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).
Ce mode d’envoi vous apporte des preuves équivalentes à celles que vous recevez lors d’un envoi papier. A savoir, une preuve de dépôt et d’envoi, une preuve d’accusé de réception, une preuve de refus, une preuve de négligence.
De plus, vous bénéficiez d’une protection juridique supplémentaire en optant pour ce mode d’envoi puisque la LRE est aujourd’hui le seul recommandé à pouvoir apporter à son expéditeur une preuve de contenu du courrier et des pièces jointes.

Pour envoyer vos mises en demeure par lettre recommandée électronique, il vous suffit de :
– Créer un compte gratuitement sur ar24.fr ;
– Vous identifier avec votre clé RPVA, celle-ci permet de sécuriser l’envoi de vos mises en demeure dématérialisées ;
– Recueillir le consentement de votre destinataire, s’il s’agit d’un particulier, en utilisant par exemple le gestionnaire de consentements d’AR24 ou en insérant une clause dans une convention d’honoraires ;
– Utiliser notre modèle de lettre de mise en demeure que vous pouvez retrouver en fin d’article et l’adapter à votre situation.
– Entrer l’adresse email du destinataire et cliquer sur envoyer.

Les lettres recommandées électroniques sont envoyées depuis notre plateforme sécurisée et sont acheminées instantanément dans la boite email de votre destinataire. La plateforme AR24 est accessible 24h/24, 7j/7 et vous vous pouvez également y retrouver les courriers envoyés, les pièces jointes attachées ainsi que les preuves.
De plus, envoyer une lettre de mise en demeure dématérialisée permet très souvent d’accélérer et de simplifier les règlements grâce à l’ajout d’un lien de paiement dans le contenu de votre courrier.
Enfin, la LRE est deux à cinq fois moins chère qu’une lettre recommandée papier classique, ce qui vous permet de réaliser des économies importantes. En effet, avec AR24, les tarifs sont fixes, peu importe le poids des pièces jointes ou la destination. Contrairement à un envoi papier dont le coût peut varier selon le poids des documents joints, le pays de destination ou le niveau de recommandation choisi.

 

3. Modèle de lettre de mise en demeure

La lettre de mise en demeure doit bien entendu être adaptée en fonction de la situation. Ici, nous prendrons le cas d’une dette qui n’a pas été honorée.

 

 

Vous avez donc tout intérêt à vous tourner vers cette solution 100% digitale et juridiquement fiable qui vous permettra de gagner du temps, mais aussi de faire des économies et de réduire vos impressions. Plus de 10 000 avocats ont opté pour la lettre de mise en demeure dématérialisée. Si vous aussi vous souhaitez envoyer votre première LRE et commencer à dématérialiser vos envois, créez votre compte sur ar24.fr ou demandez l’intégration de la LRE AR24 à votre logiciel métier en contactant les équipes d’AR24.