Compte débiteur non-autorisé : pourquoi envoyer la lettre d’information par ERE simple ?

Publié le 22 novembre 2022

Les établissements bancaires peuvent être régulièrement confrontés à un compte débiteur non-autorisé. Dans cette situation, la banque doit suivre une procédure d’incident bancaire et avertir son client en lui envoyant une lettre d’information afin que ce dernier puisse procéder dans les meilleurs délais, au réapprovisionnement de son compte.

De nombreux professionnels de la banque et de la finance ont fait le choix de dématérialiser l’envoi de leurs lettres d’information et font confiance à AR24 pour l’envoi de leurs notifications électroniques. Rapide, économique et fiable, l’Envoi Recommandé Electronique simple (ERE) permet de notifier les débiteurs en quelques clics seulement.

Sommaire :

  1. Compte débiteur non-autorisé : procédure, délais de régularisation, conséquences
  2. Pourquoi envoyer la lettre d’information par ERE simple ?

 

1. Compte débiteur non-autorisé : procédure, délais de régularisation, conséquences

On parle de compte débiteur non-autorisé lorsque :

  • Le débiteur ne dispose pas de découvert et que des opérations ont eu pour conséquence un solde négatif ;
  • La durée et/ou le montant du découvert autorisé ont été dépassés.

Pour rappel, la durée du découvert autorisé est généralement de 30 jours. Autrement dit, le solde du compte doit être positif au moins une fois dans le mois. Cette durée ainsi que le montant du découvert doivent être prévus par la convention de compte ou dans un avenant.

Si une telle situation se présente, l’établissement bancaire est tenu d’adresser au débiteur une lettre d’information visant à avertir le débiteur de sa situation et des conséquences d’un découvert non-autorisé. Ce courrier pourra être envoyé par tout moyen approprié, mais nous préconisons dans cette situation l’usage de l’Envoi Recommandé Electronique simple compte tenu de la simplicité et de la rapidité du processus d’envoi.

Le débiteur dispose généralement de 30 jours pour réapprovisionner son compte. En l’absence de régularisation, la banque pourra procéder au blocage des cartes bancaires, à la suppression d’un éventuel découvert autorisé ainsi qu’au fichage auprès de la Banque de France.

Par ailleurs, un compte débiteur non-autorisé pourra entrainer plusieurs incidents de paiements tels que des rejets de prélèvements ou de chèques. Ces incidents de paiements coûtent chers pour le débiteur et peuvent avoir de lourdes conséquences.

Par exemple :

  • L’inscription au fichier central des chèques de la Banque de France (FCC) qui recense les incidents de paiement liés aux chèques et aux cartes bancaires ;
  • L’interdiction d’émettre des chèques ;
  • L’obligation de restituer tous les chéquiers ;
  • Des frais liés à l’incident : agios, frais d’envoi des lettres d’information, frais de commissions d’intervention, frais de rejet de prélèvements ou de chèques sans provision.

 

De plus, si le débiteur détient d’autres comptes dans d’autres établissements, ces restrictions seront appliquées par les autres banques.

Enfin, l’interdiction bancaire pourra entrainer d’autres répercussions. Bien souvent, les débiteurs rencontrent des difficultés à obtenir un prêt ou à ouvrir d’autres comptes bancaires dans d’autres établissements. Mais aussi, il arrive que l’établissement bancaire prenne la décision de clôturer le compte du débiteur. Si ce dernier rencontre des difficultés à ouvrir un compte dans un autre établissement, il pourra bénéficier de la procédure de droit au compte.

 

2. Pourquoi envoyer la lettre d’information par ERE simple ?

L’Envoi Recommandé Electronique simple ou ERE est un moyen très simple et efficace pour informer le débiteur de sa situation irrégulière et l’inciter à réapprovisionner son compte. Cette solution 100% digitale est utilisée par les professionnels de la banque et de la finance lorsque l’usage d’un recommandé avec accusé de réception n’est pas nécessaire, mais qu’ils souhaitent cependant s’assurer que leurs destinataires aient bien reçu le courrier.

Des preuves 100 dématérialisées et un suivi en temps réel

En effet, en choisissant ce mode d’envoi, vous avez la possibilité de suivre votre courrier ainsi que de bénéficier de preuves à l’envoi et à la réception du courrier. Par ailleurs, AR24, pionnier du recommandé électronique, garantit la confidentialité de votre envoi dont le contenu et les pièces jointes sont certifiés grâce à l’horodatage qualifié.

 

L’optimisation des tâches administratives

De plus, la simplicité du processus d’envoi permet aux professionnels de la banque et de la finance d’optimiser leurs tâches administratives. Vos lettres d’information sont prêtes en quelques clics et peuvent être envoyées simultanément à des dizaines de destinataires grâce à la fonctionnalité « envoi par lot » accessible depuis votre espace AR24.

 

L’intégration d’AR24 à votre logiciel métier

En plus de simplifier vos envois, AR24 s’adapte à vos habitudes de travail puisque vous avez la possibilité d’utiliser nos solutions de recommandés depuis votre logiciel métier, si AR24 a été au préalable intégré à votre logiciel, ou dans tous les cas, depuis notre plateforme en ligne.

 

La réception en un clic par le destinataire

Une fois l’ ERE envoyé, vos clients destinataires sont alors notifiés instantanément sur leur boîte email et pourront accuser réception de la lettre d’information n’importe où et n’importe quand. Le débiteur est ainsi averti immédiatement que son compte doit être réapprovisionné au plus vite.

En plus d’être rapide et facile à utiliser, l’ERE simple vous permet d’optimiser vos coûts. Ce mode d’envoi 100% électronique ainsi que toutes les solutions d’AR24 sont disponibles à un tarif fixe vous permettant d’envoyer jusqu’à 256 Mo de pièces jointes, quels que soient le format et la destination. Pour envoyer votre première lettre d’information par ERE simple, créez votre compte gratuitement et en quelques clics sur ar24.fr.

 

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