En tant qu’établissement financier, vous avez un devoir de diligence à l’égard vos clients. Vous devez vous assurer d’être en conformité vis-à-vis des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les procédures KYC, régies par des législations européennes et nationales, sont un défi de tous les jours compte tenu des nombreuses évolutions juridiques ; la question de la conformité au processus KYC du système de vérification d’identité à distance lors de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) revient très souvent chez les professionnels de la banque. On vous répond.
Sommaire :
Avant tout, le processus KYC, ou connaissance du client, est un enjeu économique. En effet, l’implication, même indirecte, d’une banque dans une affaire de blanchiment d’argent a très souvent des répercussions néfastes sur la réputation de cette dernière. Sans parler des conséquences économiques qui pourraient nuire à l’établissement financier, puisque les banques s’exposent à de lourdes sanctions à la fois pénales et administratives prononcées par l’ACPR. Ces sanctions peuvent avoir des conséquences désastreuses auprès de l’opinion publique.
Par définition, le KYC est la procédure permettant aux banques de vérifier l’identité de leurs clients. Les établissements financiers sont soumis à une obligation dite de vigilance. Le processus de connaissance du client regroupe un ensemble de best practices conformément aux règlementations en vigueur :
Les banques sont tenues à une obligation légale de signaler à Tracfin :
« Les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction possible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participant au financement du terrorisme » (article. L 561-15 Code monétaire et financier).
Pour mémoire, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule française qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En définitive, la procédure KYC, qui parait comme très contraignante pour les professionnels de ce secteur, peut cependant avoir certains avantages. La collecte et l’analyse de données des clients peut être une mine d’or pour les banques puisqu’elle permet d’optimiser l’expérience client. En d’autres termes, plus vous connaissez votre client, plus vous pouvez personnaliser votre offre.
L’explosion des services et banques en ligne et l’émergence des nouveaux acteurs financiers rend indispensable de respecter des exigences légales strictes en matière de vérification d’identité à distance. Les échanges avec vos clients notamment l’envoi de courriers recommandées électroniques se doit d’être conforme au processus de connaissance du client. Pour que la vérification de l’identité de l’expéditeur soit en conformité avec le règlement eIDAS lors de l’envoi de Lettres Recommandées Electroniques, elle devra se faire à un niveau de garantie élevé.
L’identifiant OTP AR24 est le moyen d’identification le plus utilisé. Délivré uniquement par voie postale, il assure un niveau de garantie élevé grâce à l’identification effectuée par le facteur lors de la remise du courrier recommandé papier. Pour récupérer vos codes OTP afin d’effectuer un premier envoi de LRE, uniquement un professionnel assermenté peut vous identifier en face à face et vous remettre vos codes, donnant ainsi le niveau de garantie élevé. Cela explique pourquoi vous recevez un courrier recommandé papier avant de pouvoir envoyer vos premières LRE (c’est une obligation légale imposée par les règlementations en vigueur). Sur ce document figurent des éléments importants :
La clé AR24, à l’identique d’une clé USB, se branche sur votre ordinateur. Sécurisée et rapide, elle vous permet d’effectuer des envois de manière illimitée. Disponible sans engagement à un tarif unique de 23,99€ TTC, elle est valable pendant 5 ans. À cela s’ajoute le prix d’une LRE qui est de 3,49€ HT*. Un tarif fixe et sans surcoût.
Une fois que vous vous êtes identifié, vous pouvez commencer à rédiger votre lettre recommandée électronique.
Pour que la vérification de l’identité du destinataire soit en conformité avec le règlement eIDAS, elle devra se faire à un niveau de garantie substantiel. Le destinataire dispose de moyens d’identification différents de ceux de l’expéditeur. Si ce dernier est un particulier, il pourra soit s’identifier grâce à L’Identité Numérique La Poste afin d’accuser réception de son courrier recommandé, soit effectuer le processus de vérification d’identité à distance unique d’AR24. Tous les destinataires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, pourront utiliser notre système de vérification d’identité à distance.
L’Identité Numérique développée par La Poste permet aux Français de s’identifier et d’être mis en relation avec plus de 900 sites internet. L’Identité Numérique La Poste permet notamment de recevoir des courriers recommandés électroniques et de s’identifier à un niveau de garantie substantiel. Ce service est éprouvé par l’ANSSI et respecte le règlement eIDAS.
Notre technologie qualifiée par l’ANSSI simplifie et sécurise la vérification d’identité à distance de vos clients via un parcours intuitif. Après une vérification de la pièce d’identité et la réalisation d’actions précises en temps réel (nécessaire afin de contrer les risques d’usurpation d’identité et de vérifier le caractère vivant de l’utilisateur) un opérateur humain contrôle les éléments transmis et valide ou non l’identité.
Afin de respecter vos protocoles en matière de LCB-FT, nos opérateurs sont formés aux règlementations eIDAS ainsi qu’aux différentes directives sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour utiliser notre solution, le destinataire devra se munir :
Dès lors que le destinataire aura effectué l’identification, il pourra accuser réception de son recommandé électronique. Vous recevrez alors la preuve de réception directement sur votre boite email.
Précurseur dans le domaine de la vérification d’identité à distance, AR24 vérifie plus de 100 000 identités par mois et met tout en œuvre pour que la vérification d’identité à distance soit, simple, rapide et intuitive tout en restant ultra sécurisée et conforme aux règlements et directives en vigueur.
Vous souhaitez envoyer vos premières lettres recommandées qualifiées ? Créez gratuitement votre compte AR24. Très utilisée par les professionnels de la banque et notamment par les pôles recouvrement, crédit et RH, la LRE s’adapte à tous vos besoins. Par ailleurs, découvrez pourquoi ces 3 pôles bancaires ne pourront bientôt plus se passer de la Lettre Recommandée Electronique AR24.
*Tarif en vigueur au 27 septembre 2021
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