Professionnels de la finance : 5 raisons de faire confiance à un prestataire qualifié pour l’acheminement de vos LRE

Publié le 28 juin 2022

5 raisons de faire confiance à un prestataire qualifié pour l'acheminement

Ces dernières années, la Lettre Recommandée Electronique (LRE) s’est imposée comme une solution digitale incontournable tout particulièrement au sein des secteurs bancaires et financiers. C’est notamment sa fiabilité juridique, mais aussi sa simplicité et sa rapidité d’envoi qui séduisent les professionnels de ces secteurs.

Professionnels de la banque et de la finance, vous devez faire confiance à un prestataire de confiance qualifié pour l’acheminement de vos Lettres Recommandées 100% Electroniques. Un prestataire qualifié peut garantir l’identité de l’expéditeur et du destinataire et contribuer à réduire les risques d’usurpation d’identité et de fraude. On vous dit tout en 5 points :

Sommaire :

  1. Seul un prestataire de confiance qualifié peut acheminer des LRE ayant la même valeur juridique qu’une LRAR
  2. Le prestataire de confiance qualifié respecte des règles strictes concernant l’acheminement des LRE
  3. La qualification eIDAS du prestataire est renouvelée tous les deux ans par l’ANSSI
  4. Un prestataire de confiance qualifié garantit une identification de l’expéditeur et du destinataire hautement sécurisée
  5. Un prestataire de confiance qualifié garantit un horodatage qualifié du courrier et des pièces jointes

 

1. Seul un prestataire de confiance qualifié peut acheminer des LRE ayant la même valeur juridique qu’une LRAR

Depuis le 1er janvier 2019, la Lettre Recommandée Electronique est reconnue comme l’équivalent absolu du courrier recommandé papier avec avis de réception (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques). Afin de bénéficier de cette stricte équivalence, l’expéditeur devra faire appel à un prestataire de confiance qualifié pour l’acheminement des courriers recommandés 100% électroniques.

Historiquement, AR24 fut le premier prestataire français à obtenir sa qualification eIDAS. Délivrée par l’ANSSI, cette qualification est un gage de sécurité.

Par ailleurs, tout prestataire de confiance est tenu de vous délivrer des preuves horodatées équivalentes à celles d’un envoi papier, vous permettant d’être protégé en cas de litige (preuve de dépôt et d’envoi – équivalente à l’avis de passage, preuve d’accusé de réception/ preuve de refus/ preuve de négligence).

 

2. Le prestataire de confiance qualifié respecte des règles strictes concernant l’acheminement des LRE

Sur le marché européen, c’est le règlement eIDAS qui encadre les échanges et les transactions électroniques. Il impose un socle commun à tous les pays membres de l’UE afin de susciter et d’accroitre la confiance dans les services numériques.

Les prestataires de confiance qualifiés doivent respecter des critères très précis en matière de sécurité :

  • Conservation des LRE, preuves et pièces jointes sur des serveurs sécurisés ;
  • Vérification d’identité de l’expéditeur effectuée à un niveau de confiance élevé et substantiel pour le destinataire ;
  • Horodatage qualifié des preuves attestant de la date d’envoi et de réception ;
  • Acheminement hautement sécurisé du courrier et des pièces jointes ;
  • Etc.

 

Par ailleurs, tout expéditeur est tenu de recueillir le consentement de tous les destinataires particuliers ainsi que des administrations préalablement à l’envoi d’une Lettre Recommandée 100% Electronique. Comme le prévoit l’article L.100 du CPCE, l’accord du destinataire devra être recueilli par écrit et à une date exacte.

En tant que professionnel de la banque et de la finance, plusieurs solutions sont possibles. Si vous souhaitez recueillir le consentement de vos destinataires particuliers au moment de l’entrée en relation, vous pouvez insérer une clause de consentement dans une convention d’ouverture de compte ou un contrat. Pour tous les envois à destination des professionnels, cette étape est uniquement conseillée afin de vérifier l’adresse email du destinataire ou encore pour optimiser votre taux de réception.

Également, vous pouvez obtenir leur accord à tout moment de la relation en :

  • Utilisant le gestionnaire de consentements d’AR24 disponible sur votre espace personnel ;
  • Ajoutant une clause de consentement dans un avenant.

 

3. La qualification eIDAS du prestataire est renouvelée tous les deux ans par l’ANSSI

Tous les deux ans, les prestataires de confiance qualifiés sont soumis à une évaluation par l’ANSSI, l’organe de contrôle chargé de vérifier que les critères de qualifications sont bien respectés par les achemineurs de Lettres Recommandées Electroniques.

 

4. Un prestataire de confiance qualifié garantit une identification de l’expéditeur et du destinataire hautement sécurisée

Enjeu capital pour les professionnels de la banque et de la finance, la vérification d’identité de leurs clients fait partie intégrante du processus KYC. C’est pourquoi il est essentiel pour les acteurs de ce secteur de mettre en place au sein de leurs établissements, des solutions digitales conformes aux réglementations et directives en vigueur (eIDAS, RGPD, LCB-FT, PVID, etc.).

AR24, pionner de la vérification d’identité à distance, propose plusieurs solutions d’identification pour l’expéditeur et le destinataire conformes aux règlements et directives en vigueur et notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Côté expéditeur, l’établissement financier peut s’identifier au moyen d’un identifiant LRE qui permet de générer des codes à usage unique et de façon illimitée.

Côté destinataire, ceux-ci disposent de plusieurs moyens d’identification :

  • Si votre client est un particulier, il pourra s’identifier via L’Identité Numérique La Poste permettant une identification rapide et ultra-sécurisée (niveau substantiel). Mais aussi, utiliser l’identifiant LRE ou bien la technologie de vérification d’identité à distance développée par AR24. Quel que soit la solution choisie, la vérification est rapide et hautement sécurisée.
  • Si votre destinataire est un professionnel, ce dernier pourra utiliser l’identifiant LRE ou bien une clé RPVA ou REAL si ce dernier est avocat ou notaire. Toutes nos solutions de vérification d’identité à distance destinées aux professionnels sont également ultra-sécurisées et conformes aux règlementations en vigueur.

 

5. Un prestataire de confiance qualifié garantit un horodatage qualifié du courrier et des pièces jointes

L’horodatage numérique est un élément essentiel lors de l’acheminement des Lettres Recommandées Electroniques. Celui-ci atteste de l’heure et de la date d’envoi et de réception et fait foi au même titre que le cachet de la poste.

Cet horodatage doit être apposé sur chaque preuve. Ainsi, la preuve de dépôt et d’envoi aura les mêmes effets que l’avis de passage que vous recevez habituellement lors d’un envoi papier ; cette preuve faisant courir les délais légaux dans la majorité des situations.

Par ailleurs, cette preuve étant générée immédiatement puisque l’envoi est instantané, les délais légaux courent plus rapidement. Par conséquent, la dématérialisation de vos flux recommandés permet d’accélérer vos procédures.

Enfin, l’horodatage qualifié permet de garantir et de certifier le contenu des LRE et des pièces jointes. Ce qui permet à l’expéditeur de bénéficier d’une sécurité juridique supplémentaire par rapport à un envoi papier classique. En effet, en cas de contentieux avec un destinataire, l’expéditeur dispose d’une preuve de contenu.

 

Choisir un prestataire de confiance qualifié tel qu’AR24 permet d’avoir la garantie d’un acheminement sécurisé. Mais ce n’est pas tout ! AR24 vous offre des services fiables répondant à la réglementation et accessibles à un tarif unique qui reste fixe, quel que soit le volume des documents joints ou la destination. Créez votre compte dès maintenant et envoyez jusqu’à 256 Mo de pièces jointes partout dans le monde !

 

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