Lorsque l’on souhaite résilier un contrat de prestation de service, il n’est pas toujours facile de savoir comment s’y prendre. C’est notamment le cas avec ce que l’on appelle un contrat de prestation de service à tacite reconduction. Ce contrat à durée indéterminée repose en effet sur des règles spécifiques qui font qu’il sera systématiquement reconduit. Il est possible de le résilier en respectant certaines formalités comme l’usage d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette situation, nous préconisons d’avoir recours à sa version numérique, la lettre recommandée électronique, compte tenu de ses nombreux avantages.
Sommaire :
Lorsque l’on souscrit à un contrat de prestation de service, il en existe deux types :
Le contrat à durée déterminée est un contrat qui a un début et une fin, il est donc nécessaire d’attendre qu’il se termine et il ne peut être résilié qu’en cas de faute ou d’accord à l’amiable.
Le contrat à durée indéterminée est un contrat à tacite reconduction. Cela signifie qu’il est renouvelé automatiquement et sans action requise de la part du client. Il peut se reconduire tous les mois, tous les 3 mois ou tous les ans par exemple. On retrouve ce type de contrat dans de nombreux cas de figure comme un abonnement internet, une livraison régulière de produits, un abonnement à une salle de sport, etc. Il s’agit d’un bon moyen de bénéficier d’une prestation de service sans se soucier d’avoir à renouveler le contrat en cours et c’est pour cette raison que ce type de contrat est régulièrement proposé.
Ce n’est pas parce qu’un contrat est à durée indéterminée qu’il ne peut pas être résilié. Dans ce type de contrat, il existe en effet des modalités de résiliation qui permettent à tout moment de résilier le contrat de prestation de service en cours. Ces modalités peuvent concerner la période adéquate, un préavis à respecter, un moyen de résilier ou autre. Il convient donc de s’intéresser à ces modalités avant même de signer le contrat.
Pour réaliser une résiliation, il suffit donc de prendre en compte les modalités inscrites sur le contrat et de communiquer son souhait de résilier au prestataire de service. Le plus souvent, il faudra utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception afin de s’assurer que le courrier a bien été pris en compte. On peut aussi tout à fait envisager sa version numérique, la lettre recommandée électronique (LRE) pour plus de rapidité.
La lettre recommandée électronique s’utilise exactement de la même manière que la lettre recommandée papier classique et permet de résilier un contrat en toute simplicité. La seule différence, c’est que toute la démarche sera effectuée en ligne et que la LRE sera envoyée de manière 100% dématérialisée.
Dans cette situation, il n’est pas obligatoire d’obtenir l’accord de votre destinataire avant de le notifier par voie électronique et de l’informer de votre décision de résilier le contrat puisque ce dernier est un professionnel.
Toutefois cette étape est conseillée notamment pour augmenter votre taux d’accusé de réception. A noter qu’un refus ou qu’une ignorance de la lettre recommandée électronique n’a pas pour effet de suspendre la résiliation en cours.
Tout comme pour une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier, la LRE bénéficie d’un accusé de réception avec la même valeur juridique que celle de la LRAR (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).
Ce mode d’envoi 100% dématérialisé vous permet d’obtenir des preuves électroniques équivalentes à celles délivrées lors d’un envoi papier. La LRE bénéficiera donc d’une présomption de fiabilité devant un juge et vous apportera toute la protection juridique dont vous avez besoin.
De plus, AR24 vérifie l’identité de l’expéditeur et du destinataire ; ce qui sécurise vos courriers recommandés de l’envoi à la réception. Les documents échangés seront conservés en toute confidentialité et pour une longue durée sur nos serveurs sécurisés et hébergés en France.
Envoyée en quelques clics seulement, la lettre de résiliation dématérialisée sera délivrée instantanément à votre destinataire qui pourra à tout moment prendre connaissance du courrier après avoir effectué un parcours de vérification d’identité rapide et hautement sécurisé.
Pour envoyer vos LRE rien de plus simple ! Une fois que vous avez créé votre compte sur ar24.fr, il vous suffira de rédiger votre courrier, d’ajouter les coordonnées de votre destinataire et vos éventuelles pièces jointes et enfin, de cliquer sur envoyer.
Enfin, la lettre recommandée électronique est accessible à un tarif unique permettant de réaliser des économies importantes puisque son prix reste fixe, quel que soit le pays dans lequel se trouve votre destinataire ou le volume de pièces jointes.
Il est possible d’ajouter jusqu’à 256 Mo de pièces jointes à votre courrier et cela, peu importe le format. De plus, ce mode d’envoi vous permettra également de réduire vos frais d’impression et de réduire votre empreinte carbone par la même occasion.
Plus rapide à envoyer, plus économique et hautement sécurisée, la lettre recommandée électronique pourra être privilégiée pour la résiliation des contrats, mais aussi pour l’envoi de toutes sortes de courriers officiels nécessitant de bénéficier d’un accusé de réception. N’attendez plus pour dématérialiser vos envois recommandés, envoyez dès maintenant votre première LRE en créant votre compte gratuitement et en quelques clics seulement.
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