Main qui tient un smartphone avec l'application AR24 affichée

 

AR24 devenait le 1er avril 2018, le premier prestataire de service de lettres recommandées électroniques (LRE) qualifié eIDAS en France. Le changement du régime juridique applicable à la LRE depuis le 1er janvier 2019 aurait pu limiter son usage compte tenu de l’obligation d’identifier le destinataire.

Avec presque 700 000 LRE acheminées en 2018 et la volonté de rendre la LRE accessible à tous, AR24 a développé une procédure d’identification à distance universelle permettant à tout destinataire de réceptionner leur LRE. Depuis le 1er janvier 2019, ce nouveau procédé a obtenu à son tour la qualification de l’ANSSI.

 

Parlons juridique

L’article R. 53-1 du Code des postes et des communications électroniques, dispose qu’il faut identifier à la fois l’expéditeur et le destinataire d’une LRE. Cette disposition reprend ainsi l’article 44 b) et c) du Règlement de l’Union européenne “eIDAS” ainsi que le point 2.1. de l’annexe du Règlement d’exécution (UE) 2015/1502.

L’expéditeur devra être identifié avec un degré de confiance élevé tandis que le destinataire avec un degré de confiance substantiel. Afin d’atteindre le degré de confiance élevé il faudra disposer d’un certificat d’identification numérique, correspondant en pratique à une clé RGS** (par exemple, une clé REAL), une clé AR24 ou encore des identifiants papier (QR Code). Concernant le degré de confiance substantiel, AR24 a développé un processus vidéo permettant l’identification, à la volée, à tout instant et en quelques secondes de tout type de destinataire équipé d’une webcam d’ordinateur ou de smartphone.

 

L’identification qualifiée pour tout le monde

Vous l’aurez compris, rendre possible l’envoi et la réception d’une LRE qualifiée pour tout le monde a été un vrai défi. Il fallait donc trouver une solution pour que n’importe quel destinataire puisse être identifiable de façon à répondre aux exigences légales.

C’est ainsi que AR24 a eu l’idée de répliquer la vérification d’identité en face à face faite par le facteur à la remise d’un courrier recommandé et de l’adapter au format numérique. Le 1er janvier 2019, AR24 a ainsi obtenu une extension de qualification de l’ANSSI pour son procédé d’identification à distance, garantissant ainsi sa fiabilité technique et juridique.

 

La LRE consultable par tous, partout, le jour comme la nuit

A ce jour, AR24 est l’unique prestataire français capable d’identifier à distance les destinataires de façon universelle. Elle permet à chacun de réceptionner une LRE eIDAS en toute sécurité, et d’être sûr que la LRE réceptionnée possède strictement la même valeur juridique que son équivalent papier.

Où qu’il soit, le destinataire n’aura besoin que de sa pièce d’identité et de son smartphone ou ordinateur équipé de webcam. Pratique, n’est-ce pas ?