La LRE d’AR24 rend vos copies fiables

Saviez-vous qu’un document envoyé par LRE est légalement considéré comme une copie fiable de l’original ?
Sur le fondement de l’article 1379 du Code civil, « la copie fiable a la même force probante que l’original ».
Ainsi, il n’est plus nécessaire de conserver les originaux papier de vos documents si vous disposez de leur copie fiable numérisée. Découvrez dans cet article les caractéristiques d’une copie fiable.

Sommaire :

1. Comment obtenir une « copie fiable » ?
2. Des copies fiables grâce à la LRE

1. Comment obtenir une « copie fiable » ?

Selon le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil, la copie, pour être considérée fiable, doit être garantie intègre dans le temps par un procédé qui doit répondre aux critères suivants :

• Le fichier de la copie doit contenir la date de création de la numérisation.
• Une empreinte électronique (horodatage qualifié, signature électronique qualifiée, ou cachet qualifié) doit attester l’intégrité de la copie. Cette empreinte doit également garantir que toute modification éventuelle de la copie serait détectable.
• La copie électronique doit être conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu.
• L’empreinte électronique doit être conservée aussi longtemps que la copie électronique même.
• Les procédés de reproduction et de conservation doivent être sécurisés.

2. Des copies fiables grâce à la LRE

Si vous êtes familier avec la LRE d’AR24 vous aurez remarqué que le procédé de création et de conservation d’une LRE répond à tous les critères cités précédemment.
En effet, par le biais d’un horodatage qualifié et d’un cachet qualifié, AR24 appose une empreinte électronique à vos LRE, y compris leur contenu et les pièces jointes numérisées. C’est donc une double sécurité qui est apportée au contenu de vos LRE eIDAS qualifiées.
L’horodatage qualifié et le cachet électronique qualifié faisant partie de la LRE même (vous pouvez les trouver sur toutes les preuves), ils seront gardés pour une durée de 10 ans dans nos serveurs sécurisés. Ils seront également consultables à tout moment dans la section “Mes envois” de votre compte AR24.
De plus, grâce au cachet, aucune altération ne peut être apportée à vos LRE et à leur contenu.

Le contenu et les pièces jointes numérisées étant des « copies fiables », ils bénéficieront de la présomption de fiabilité et vous pourrez donc les présenter en justice en toute sérénité.