Vérification de la conformité du document envoyé avec LRE

Saviez-vous qu’un document envoyé par LRE est légalement considéré comme une copie fiable de l’original ?
Sur le fondement de l’article 1379 du Code civil, « la copie fiable a la même force probante que l’original ».
Ainsi, il n’est plus nécessaire de conserver les originaux papier de vos documents si vous disposez de leur copie fiable numérisée. Découvrez dans cet article les caractéristiques d’une copie fiable.

Comment obtenir une « copie fiable » ?

Selon le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil, la copie, pour être considérée fiable, doit être garantie intègre dans le temps par un procédé qui doit répondre aux critères suivants :

Des copies fiables grâce à la LRE 

Si vous êtes familier avec la LRE d’AR24 vous aurez remarqué que le procédé de création et de conservation d’une LRE répond à tous les critères cités précédemment.
En effet, par le biais d’un horodatage qualifié et d’un cachet qualifié, AR24 appose une empreinte électronique à vos LRE, y compris leur contenu et les pièces jointes numérisées. C’est donc une double sécurité qui est apportée au contenu de vos LRE eIDAS qualifiées.
L’horodatage qualifié et le cachet électronique qualifié faisant partie de la LRE même (vous pouvez les trouver sur toutes les preuves), ils seront gardés pour une durée de 10 ans dans nos archives sécurisées. Ils seront également consultables à tout moment dans la section “Mes envois” de votre compte AR24.
De plus, grâce au cachet, aucune altération ne peut être apportée à vos LRE et à leur contenu.

Le contenu et les pièces jointes numérisées étant des « copies fiables », ils bénéficieront de la présomption de fiabilité et vous pourrez donc les présenter en justice en toute sérénité.