Valeur juridique d’une LRE dans l’Union européenne

Un certain nombre d’articles relatifs à la lettre recommandée électronique (LRE) fleurissent dans la presse. Jusqu’à présent l’aspect international de la LRE n’a été que peu abordé.

Si pour certains il est plus rassurant d’avoir du papier dans la main, de se déplacer et de payer en espèces, d’autres préfèrent se libérer de toutes contraintes inutiles.

Commençons peut-être par envisager d’envoyer ou d’accuser réception une lettre recommandée où que vous soyez dans le monde. Ça tombe bien, AR24 vous offre la lettre recommandée à portée de main.

Sommaire :

1. La LRE peut-elle être envoyée partout en Europe au même prix ?
2. La LRE a-t-elle une valeur probante dans tous les États membres de l’Union européenne ?
3. Pourquoi avoir confiance en la lettre recommandée électronique d’AR24 ?

 

1. La LRE peut-elle être envoyée partout en Europe au même prix ?

Pour envoyer une lettre recommandée électronique il faut que l’expéditeur et le destinataire aient une adresse électronique. Contrairement à une adresse postale, celle-ci est accessible à partir du moment où il y a une connexion internet.

 

2. La LRE a-t-elle une valeur probante dans tous les États membres de l’Union européenne ?

D’emblée, la réponse est positive.

Un Règlement de l’Union européenne a été adopté : le Règlement N° 910/2014 dit eIDAS.

Il bénéficie d’un effet direct plein. Autrement dit, les particuliers peuvent l’invoquer directement devant une juridiction nationale ou européenne. Son objectif est de mettre en place un cadre juridique propre à susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

 

3. Pourquoi avoir confiance en la lettre recommandée électronique d’AR24 ?

Au titre de l’article 43 du Règlement, les données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique valent comme preuve en justice. Étant donné qu’il s’agit d’un Règlement de l’Union européenne, cette preuve en justice sera recevable devant toutes les juridictions des États membres de l’Union européenne.

De plus, le Règlement rappelle dans son article 4 qu’il n’y a pas de restriction à la fourniture de lettres recommandées électroniques, sur le territoire d’un État membre, par un prestataire de services de confiance établi dans un autre État membre. Et, les lettres recommandées électroniques conformes sont autorisées à circuler librement au sein du marché intérieur.

 

En conclusion, la lettre recommandée électronique est valable au sein de l’Union européenne. Si vous souhaitez faire des économies et gagner du temps, passez à la LRE.