Un certain nombre d’articles relatifs à la lettre recommandée électronique (LRE) fleurissent dans la presse. Jusqu’à présent l’aspect international de la LRE n’a été que peu abordé.
Si pour certains il est plus rassurant d’avoir du papier dans la main, de se déplacer et de payer en espèces, d’autres préfèrent se libérer de toutes contraintes inutiles.
Commençons peut-être par envisager d’envoyer ou d’accuser réception une lettre recommandée où que vous soyez dans le monde. Ça tombe bien, AR24 vous offre la lettre recommandée à portée de main.
Sommaire :
Pour envoyer une lettre recommandée électronique il faut que l’expéditeur et le destinataire aient une adresse électronique. Contrairement à une adresse postale, celle-ci est accessible à partir du moment où il y a une connexion internet.
D’emblée, la réponse est positive.
Un Règlement de l’Union européenne a été adopté : le Règlement N° 910/2014 dit eIDAS.
Il bénéficie d’un effet direct plein. Autrement dit, les particuliers peuvent l’invoquer directement devant une juridiction nationale ou européenne. Son objectif est de mettre en place un cadre juridique propre à susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Au titre de l’article 43 du Règlement, les données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique valent comme preuve en justice. Étant donné qu’il s’agit d’un Règlement de l’Union européenne, cette preuve en justice sera recevable devant toutes les juridictions des États membres de l’Union européenne.
De plus, le Règlement rappelle dans son article 4 qu’il n’y a pas de restriction à la fourniture de lettres recommandées électroniques, sur le territoire d’un État membre, par un prestataire de services de confiance établi dans un autre État membre. Et, les lettres recommandées électroniques conformes sont autorisées à circuler librement au sein du marché intérieur.
En conclusion, la lettre recommandée électronique est valable au sein de l’Union européenne. Si vous souhaitez faire des économies et gagner du temps, passez à la LRE.
Oui, AR24 est un service de Lettre Recommandée Électronique qualifié au sens du règlement eIDAS. AR24 a été le premier service de lettre recommandée électronique qualifié par l’ANSSI en France. Cette qualification atteste que le service respecte les exigences européennes applicables aux services d’envoi recommandé électronique qualifiés. Elle permet notamment de sécuriser l’identification des parties, l’acheminement des données et la conservation des preuves liées à l’envoi.
La Lettre Recommandée Électronique (LRE) a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier dès lors qu’elle respecte les exigences de l’article 44 du règlement eIDAS, conformément à l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques. Elle permet de prouver l’identité de l’expéditeur et du destinataire, l’intégrité du contenu, ainsi que la date et l’heure de l’envoi et de la réception. Les preuves générées ont une valeur probante devant la justice. AR24 est l’un des acteurs de référence de la Lettre Recommandée Électronique qualifiée en France. Pour un envoi entre professionnels, le consentement préalable du destinataire n’est pas requis. Lorsque le destinataire n’est pas un professionnel, son consentement préalable reste nécessaire.
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