Historiquement, avec une LRAR la preuve de réception permet à l’expéditeur d’établir que le destinataire a bien réceptionné le courrier recommandé. Cependant il reste la question de la preuve du contenu de ce courrier, ce dont aucune preuve ne rend compte, excepté pour la LRE. La lettre recommandée électronique (LRE) est le seul envoi recommandé qui peut vous garantir la preuve du contenu en tant qu’expéditeur.
La preuve de contenu est une valeur ajoutée à la LRE car celle-ci atteste quel est le contenu d’une lettre recommandée une fois expédiée.
Prouver le contenu d’une lettre recommandée vous permet de déjouer les accusations d’un destinataire malhonnête. Bien souvent, cette preuve suffit à régler une situation conflictuelle à l’amiable. Mais en cas de litige, elle vous permet de faire valoir vos droits devant les tribunaux, sans risque de contestation valable, et peut donc se révéler fondamentale en cas de contentieux.
Selon l’article 41 du Règlement eIDAS, le contenu même de votre LRE est présumé exacte et intègre (donc immuable), car celui-ci est certifié par un horodatage qualifié.
L’article 1379 du code civil indique qu’ « est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Cela signifie que le contenu et les pièces jointes numérisées envoyés par LRE ont la même force probante que vos originaux, car ils sont considérés comme des « copies fiables » de ces derniers.
Bon à savoir : Les contenus et PJ étant des fichiers numérisés horodatés, ils pourront toujours être copiés autant de fois que nécessaire : ils seront toujours considérés comme originaux.
Avec AR24 le contenu de votre LRE est consultable à tout moment (24h/24 et 7j/7) depuis votre compte, et à disposition des expéditeurs comme des destinataires. Vous pouvez également le télécharger si vous le souhaitez.
Il en va de même pour les preuves liées à votre envoi évidemment.
Pour conclure, opter pour l’envoi d’une lettre recommandée électronique, c’est sécuriser ses échanges et se prémunir en cas de litiges avec son destinataire. Dans la pratique, il est plus aisé de prouver le contenu d’une lettre recommandée dématérialisée car chaque envoi et son contenu sont certifiés par un horodatage électronique qualifié. Le contenu du courrier est ainsi présumé exact et conforme.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la preuve de contenu, un article de notre blog détail cela avec plus de précision.
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