Comment établir un budget prévisionnel en copropriété ?

Publié le 2 mars 2022

budget prévisionnel en copropriété

Afin de prendre en charge les dépenses relatives à la gestion et à l’entretien d’une copropriété, le syndic de copropriété et le conseil syndical mettent en place ce que l’on appelle un budget prévisionnel. Voté lors de l’Assemblée Générale, ce budget est absolument primordial pour le bon fonctionnement de la copropriété. Mais comment est-il établi ? Quelles dépenses prend-il en compte ? Comment le voter ? Réponses !

Sommaire :

  1. À quoi sert le budget prévisionnel ?
  2. Comment est voté le budget prévisionnel ?
  3. L’appel de fonds

 

1. À quoi sert le budget prévisionnel ?

Au sein d’une copropriété, le budget prévisionnel permet de prendre en charge différentes dépenses qui vont permettre le bon fonctionnement de cette dernière tout au long de l’année. Il doit donc être établi avec précision afin de savoir exactement quelles seront les dépenses à couvrir et donc de disposer du budget adéquat. Plusieurs dépenses courantes sont prises en charge par le budget prévisionnel telles que :

  • Les honoraires du syndic de copropriété, qu’il s’agisse d’un syndic professionnel ou bénévole (qui nécessite également de budget contrairement à ce que son nom laisse croire) ;
  • Les frais de nettoyage et d’entretien des parties communes de l’immeuble ;
  • Les frais liés à la maintenance des lieux et équipements (entretien de la chaudière, réparation de l’ascenseur, etc.) ;
  • Les vérifications réglementaires ;
  • La cotisation pour l’assurance de copropriété ;
  • Les dépenses d’énergie ;
  • La rémunération du personnel (gardien, jardinier, etc.) ;

 

En revanche, les dépenses liées aux gros travaux ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel et font l’objet de dépenses bien à part. Le plus souvent, on se référera aux dépenses effectuées l’année précédente tout en prenant en compte les éventuelles nouvelles dépenses qui pourraient subvenir au cours de l’année à venir afin de faire son calcul.

 

2. Comment est voté le budget prévisionnel ?

Le calcul du budget prévisionnel est une tâche qui revient au syndic de copropriété. En effet, ce dernier va devoir prendre en compte toutes les dépenses courantes sur l’année à venir pour faire le calcul de ce fameux budget. Ensuite, le budget doit être accepté par les copropriétaires puisque ce sont eux qui fourniront les fonds pour l’alimenter. Cette acceptation se fait par un système de vote lors d’une Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se tient au moins une fois par an et est organisée également par le syndic de copropriété. Une convocation est envoyée à l’avance aux copropriétaires par le biais d’une lettre recommandée classique, mais la convocation peut aussi tout à fait être envoyée par le biais d’un Avis Électronique.

 

 

Bon à savoir : À usage exclusif des syndics de copropriété, l’Avis Électronique est un mode de notification 100% électronique qui permet au syndic de notifier les AG, les PV d’AG et aussi les mises en demeure de payer, aux copropriétaires. Ce procédé est parfaitement conforme au décret 2020-843 du 2 juillet 2020.

 

Le budget prévisionnel est donc voté lors d’une AG et est calculé pour un exercice comptable de 12 mois. Il est important de noter que le vote du budget doit avoir lieu au moins 6 mois avant l’exercice comptable concerné. Il doit être approuvé à la majorité simple (soit la majorité des voix exprimées des propriétaires présents ou représentés lors de l’AG).

En cas d’erreur en ce qui concerne le budget voté lors de l’Assemblée Générale, il est tout à fait possible de réajuster ce dernier au cours de l’année comptable en cours en procédant à un nouveau vote auprès des copropriétaires en Assemblée Générale. Le nouveau budget nécessitera aussi l’obtention de la majorité simple.

 

3. L’appel de fonds

Une fois le budget prévisionnel voté, il est donc partagé entre les copropriétaires de l’immeuble grâce aux appels de fonds. Les appels de fonds ont lieu tous les trimestres et permettent ainsi aux copropriétaires de verser leur part. Cette dernière est bien entendu proportionnelle au type de bien et à la surface dont dispose le propriétaire, on parle ici de quote-part des parties communes de l’immeuble.

 

Partagez cet article

Ces articles peuvent vous intéresser

Newsletter AR24

Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique