La LRE pour faciliter la résiliation d’un contrat

La résiliation d’un contrat, d’un service ou d’un abonnement suit des règles précises en matière de notification. Au-delà de la rédaction du courrier même, une demande de résiliation doit généralement être adressée par lettre recommandée dans des délais prédéfinis par la loi française.

Si vous êtes pressés par le temps ou que vous souhaitez simplement mettre fin à votre contrat en toute simplicité sans avoir à vous déplacer en bureau de poste, le courrier recommandé électronique d’AR24 est la solution idéale.

Sommaire :

1. Valeur juridique d’une lettre recommandée électronique
2. Un envoi simple et rapide
3. Vérifier le statut de votre courrier à tout moment

1. Valeur juridique d’une lettre recommandée électronique

Les courriers recommandés 100% électroniques sont reconnus par la législation française (article L.100 du Code des Postes et des Communications Electroniques) et par le règlement de l’Union Européenne eIDAS qui a un effet direct complet.

Vous avez donc la liberté d’envoyer votre demande de résiliation par voie électronique à un destinataire professionnel ou à un destinataire particulier dont vous avez obtenu le consentement à recevoir des envois recommandés électroniques. Votre envoi sera juridiquement valide et l’entreprise ou la société auprès de laquelle vous voulez mettre fin à votre contrat devra prendre votre courrier recommandé électronique en considération.

2. Un envoi simple et rapide

Pour envoyer un courrier recommandé électronique par le biais d’AR24, il suffit de s’inscrire sur notre site internet. Pas besoin de souscrire à un abonnement pour utiliser nos services ; chez AR24, vous ne payez que les envois que vous faites.

Ainsi, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée électronique sans engagement.

La création du courrier est également très simple puisqu’il vous suffit de saisir les informations de votre destinataire (statut professionnel, nom et adresse mail), de rédiger votre message et finalement d’ajouter les pièces jointes.

Il ne vous reste ensuite plus qu’à valider ! Votre destinataire est informé qu’il a un courrier recommandé à ouvrir dans les minutes qui suivent l’envoi.

3. Vérifier le statut de votre courrier à tout moment

Notre service vous permet enfin de suivre votre envoi en temps réel. Dans un premier temps, vous recevrez par mail une preuve de dépôt/envoi, qui certifie que votre courrier recommandé électronique a bien été remis à AR24 et a bien été acheminé à l’adresse mail indiquée.

Lorsque votre destinataire aura accusé réception de son courrier recommandé électronique, vous recevrez une dernière preuve par mail de la part d’AR24 : l’accusé de réception.

L’ensemble de ces preuves est conservé pendant 10 ans sur votre compte AR24 et chacune d’elle est disponible au format PDF dans l’onglet « Mes envois ». Vous pouvez ainsi les consulter ou les télécharger à tout moment.