Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, de nombreuses étapes sont accompagnées par un courrier recommandé pour conserver une trace de l’information, mais aussi dater cette dernière. Le courrier recommandé est un excellent moyen de disposer d’une preuve fiable et reconnue comme telle, notamment devant un tribunal. Aujourd’hui, ce sont plusieurs solutions que l’on peut découvrir en matière de courrier recommandé. Il y a notamment le courrier recommandé au format papier et le courrier recommandé au format dématérialisé (La lettre recommandée 100% électronique) ; ce dernier est de plus en plus utilisé en raison de ses nombreux avantages.
Sommaire :
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état que l’on appelle cessation de paiement et qu’il n’est pas possible d’envisager son rétablissement, on peut alors opter pour une procédure de liquidation judiciaire ayant pour but de mettre fin à l’activité. De nombreuses entreprises différentes peuvent être concernées par une liquidation judiciaire comme les micro-entreprises, les entreprises individuelles, les EIRL ou encore les sociétés par exemple. Elle se fait à la demande d’un créancier, d’un débiteur, d’un procureur de la République et doit être réalisée auprès d’un tribunal de grande instance ou d’un tribunal de commerce pour les commerçants et artisans.
Lorsque la demande est validée par le tribunal, c’est un jugement d’ouverture qui est prononcé. Dès lors :
C’est un liquidateur qui va être nommé afin de gérer l’entreprise et un juge-commissaire pour suivre le bon déroulement de la procédure. Une fois que la procédure a eu lieu et qu’il n’est pas possible pour l’entreprise de faire plus, le tribunal prononce sa clôture.
Tout au long de la procédure de liquidation judiciaire, il n’est pas rare que l’utilisation de courriers recommandés soit de mise. Dès lors, ce sont deux solutions qui peuvent être envisagées : le courrier recommandé au format papier et le courrier recommandé au format dématérialisé.
Le courrier recommandé au format papier est un mode d’envoi disposant d’un accusé de réception ; ce courrier traditionnel est utilisé depuis de nombreuses années et permet donc de bénéficier d’une preuve de réception qui sera délivrée à l’expéditeur au moment où le destinataire aura pris connaissance dudit courrier. Pratique, cette LRAR papier offre une véritable garantie en ce qui concerne le fait de prouver qu’elle a bien été reçue. Cela étant, elle implique d’effectuer son envoi en ligne et parfois de se déplacer=, puis de faire imprimer son courrier pour qu’ensuite, il soit acheminé physiquement jusqu’à son destinataire. Ces différentes étapes demandent du temps et ne sont pas toujours très pratiques.
On peut aussi décider de choisir un format dématérialisé avec la lettre recommandée électronique (LRE). Cette lettre recommandée dématérialisée est à envoyer depuis une plateforme en ligne. Elle permet d’effectuer un envoi de courrier recommandé, de manière instantanée, à la manière d’un email. Ainsi, elle ne nécessite ni attente, ni impression, ni acheminement physique, ce qui la rend plus rapide et beaucoup plus simple à utiliser. Par ailleurs, elle permet également de bénéficier d’un accusé de réception de la même valeur légale que le format papier puisque contrairement à la réception d’un email, la LRE nécessite que le destinataire effectue un parcours de vérification d’identité à distance rapide et sécurisé 100% en ligne. Elle peut donc complètement venir remplacer le format imprimé pour privilégier une version numérique, que ce soit dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou tout autre contexte nécessitant l’utilisation d’un courrier avec accusé de réception.
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