Pourquoi utiliser la LRE pour résilier un contrat de prestation de services ?

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il est tout à fait possible de résilier ce dernier, mais uniquement en respectant certaines conditions. Tout dépend notamment des conditions de résiliation inscrites dans le contrat, et la lettre recommandée électronique (LRE) peut alors être utilisée au cours de ce processus. Découvrez tous nos conseils pour résilier en toute simplicité un contrat de prestation de services !

Sommaire :

1. Un contrat de prestation de service, c’est quoi ?
2. Quelles sont les modalités de résiliation ?
3. Pourquoi utiliser la LRE ?

 

1. Un contrat de prestation de service, c’est quoi ?

Le contrat de prestation de service est le contrat qui régit ce type de prestation. On parle de prestation de service dès lors qu’une personne (le prestataire) propose un savoir-faire ou une compétence au service d’un client en échange d’une rémunération. Il s’agit de toutes les activités du secteur tertiaire et qui sont donc susceptibles d’être de la restauration, de la location de transport, de l’aide à la personne, du service informatique et bien d’autres choses encore.

Le plus souvent, le prestataire est une micro-entreprise ou encore une société de type SAS ou SARL ce qui lui permet la mise en place d’un contrat de prestation et la génération d’un devis puis d’une facture. Ce contrat permet d’identifier la mission qui va être à réaliser, mais aussi de l’encadrer avec la durée de la prestation, son prix et bien d’autres choses encore. On trouve aussi dans le contrat les modalités de résiliation.

 

2. Quelles sont les modalités de résiliation ?

Les modalités de résiliation seront variables en fonction du type de contrat. Pour un contrat à durée déterminée, il est rare que l’une des parties puisse mettre fin au contrat sauf s’il y a un commun accord ou une faute de l’une des deux parties. Dès lors, il peut être envisagé de résilier sans préavis.

Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, c’est une reconduction tacite qui a le plus souvent lieu. Il est cependant possible de résilier à tout moment en respectant le processus de résiliation mentionné dans le contrat de prestation de service. Le plus souvent, il y a un préavis à prendre en compte pour que la résiliation puisse être effective. En revanche, vous n’avez pas à mentionner le motif de la résiliation.

Dans les deux cas, il est recommandé d’opter pour la lettre recommandée avec accusé de réception. Que l’on soit prestataire ou client, elle permet de faire savoir sa décision de résilier le contrat de prestation de service, mais aussi de dater le jour où la lettre a été remise au destinataire. En cas de conflit, il sera possible de prouver que la dénonciation du contrat a été faite dans les règles et que l’autre partie en a été informée.

 

 

3. Pourquoi utiliser la LRE ?

Si la lettre recommandée papier avec accusé de réception peut être utilisée, elle peut être sollicitée aussi dans sa version électronique. La lettre recommandée électronique propose elle aussi un accusé de réception tout aussi juridiquement viable (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).

Elle permet en quelques clics de faire partir son courrier auprès de son destinataire et donc de l’informer de sa décision de mettre fin au contrat de prestation. Le destinataire est alors notifié instantanément sur sa boite email et pourra accuser réception du courrier n’importe où et n’importe quand, après s’être identifié auprès d’AR24.

De plus, la lettre recommandée électronique est le seul mode d’envoi pouvant vous apporter une preuve de contenu du courrier ; cela grâce à l’horodatage qualifié, qui permet également de certifier la date d’envoi et de réception.

Également, il s’agit d’un formidable moyen de gagner du temps, notamment pour les entreprises qui peuvent être amenées à envoyer plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception.

La LRE vous permet de réduire vos coûts d’envoi grâce à son tarif unique, mais aussi  de gagner du temps. La seule nécessité est celle de disposer de l’adresse e-mail de son destinataire et de commander au préalable un moyen d’identification.

Enfin, vous aurez la possibilité de consulter à tout moment vos courriers, pièces jointes et preuves, qui seront accessibles depuis votre espace AR24.

Pour résilier votre contrat de prestation de services par LRE, créez un compte dès maintenant !