Quelles sont les preuves d’une Lettre Recommandée Electronique ?

 

Un des avantages de la Lettre Recommandée Electronique eIDAS qualifiée, réside dans la génération et l’envoi immédiat des différentes preuves. Disposant d’un horodatage qualifié, leur force probante est identique à celle des preuves au format papier ; de plus vous pourrez les retrouver à tout moment sur votre compte AR24. Voici les différentes preuves que vous, en tant qu’expéditeur, pourriez recevoir :

Sommaire :

1. Preuve de dépôt et d’envoi
2. Preuve de réception
3. Preuve de refus
4. Preuve de non réclamation

 

1. Preuve de dépôt et d’envoi

La preuve de dépôt et d’envoi est la première preuve que l’expéditeur reçoit. Elle est envoyée immédiatement après l’envoi de la LRE et elle indique à l’expéditeur que la LRE a été déposée sur nos serveurs sécurisés et envoyée à son destinataire.

Avec la preuve de dépôt et d’envoi les délais commencent à courir plus rapidement qu’avec une lettre recommandée électronique papier. Ceci est particulièrement intéressant dans les nombreux cas où la loi prescrit qu’un délai commence à courir à partir de la date de première présentation du courrier (ce qui correspond à l’avis de passage). C’est le cas dans la purge d’un délai SRU par exemple, où la LRE vous fera gagner du temps sur le délai de rétraction de l’acquéreur. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la loi SRU et la lettre recommandée électronique.

 

2. Preuve de réception

Si vous recevez la preuve de réception, cela signifie que le destinataire a bien accusé réception de sa LRE dans les 15 jours qui suivent l’envoi. Il a donc achevé le procédé de vérification d’identité avec succès et il a pu ensuite réceptionner son courrier recommandé électronique qualifié.

AR24 met à disposition plusieurs moyens de vérification d’identité, mais le plus répandu parmi les destinataires particuliers reste la vérification visuelle à distance.

La preuve de réception reste importante dans les situations où la loi fait courir les délais à partir de l’accusé de réception. C’est le cas, par exemple, des procédures de divorce par consentement mutuel ou pour les cas de résiliation de bail.

 

3. Preuve de refus

Si vous recevez la preuve de refus, cela signifie que le destinataire a expressément refusé votre lettre recommandée électronique. Il ne s’agit pas de négligence, ou d’un oubli, car pour qu’il refuse la LRE, il est aussi nécessaire qu’il vérifie son identité, et qu’il choisisse expressément de refuser le courrier.

 

4. Preuve de non réclamation

La preuve de non-réclamation (appelée aussi preuve de négligence) indique que le destinataire n’a pas accusé réception de votre envoi dans les 15 jours qui suivent l’envoi, sans pourtant le refuser. Cela correspond par exemple à quelqu’un qui n’irait pas chercher son courrier recommandé au bureau de poste.

Si la loi énonce que les délais légaux commencent à courir à partir de la date de première présentation, c’est votre preuve de dépôt et d’envoi qui compte. En revanche, si la loi impose la réception de la LRE, vous devez à ce moment attendre d’obtenir la preuve d’A/R.

 

Nous vous conseillons cependant de prévenir votre destinataire qu’il recevra prochainement une LRE acheminée par AR24, et d’utiliser la fonctionnalité de pré-notification pour lui en faciliter la réception. AR24 dispose également d’une assistance téléphonique non-surtaxée pour les destinataires qui souhaiteraient être accompagnés dans leur démarche de réception de LRE.