Les cas d'usages et les situations récurrentes dans l'immobilier

3 mars 2021 : Immobilier

Bail commercial : la déspécialisation

Inscrite dans le bail commercial, la nature de l’activité exercée par le locataire dans le local a une importance majeure. En effet, dans le cadre d’un bail commercial, la nature de l’activité du locataire ne peut être changée ou modifiée qu’à certaines conditions. Voici les procédures à suivre pour réussir votre changement d’activité.   Sommaire : […]

25 février 2021 : Immobilier

Le contrat de sous-location de bail commercial pour les professionnels

La sous-location d’un bail commercial peut être une bonne alternative financière lorsque le local que vous louez n’est pas entièrement exploité par votre activité professionnelle. Si cela vous intéresse, la lettre recommandée électronique (LRE) peut vous aider dans la démarche de sous-location. Voici les démarches à suivre pour sous-louer partiellement ou intégralement votre bail commercial. […]

17 février 2021 : Immobilier

Notification SRU par LRE : avantages et conséquences en cas de non réclamation du courrier recommandé par le destinataire

Lors de l’envoi d’une notification SRU, les destinataires disposent d’un délai de rétractation. Mais que se passe-t-il si la notification est envoyée par LRE ? A-t-elle toujours la même valeur légale ? Quelles sont les répercussions si le destinataire n’accuse pas réception de son courrier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien […]

9 février 2021 : Immobilier

Utiliser la Lettre Recommandée Optimale pour les relances d’impayés locatifs

Les professionnels de l’immobilier en charge de la gestion locative ont de nombreuses tâches à effectuer de façon régulière : c’est notamment le cas des relances d’impayés locatifs. Il est bien souvent nécessaire d’établir de nombreux courriers, ce qui demande beaucoup de ressources en termes de temps et d’argent… Utiliser la Lettre Recommandée Optimale ou LRO […]

27 janvier 2021 : Immobilier

Immobilier et droit de rétractation : à qui envoyer la Lettre Recommandée Electronique dans le cas d’un couple acquéreur ?

Lorsqu’un acquéreur ou un couple d’acquéreurs signe un compromis de vente, il est possible de bénéficier d’un délai de rétractation durant une période donnée. Le délai de rétractation est de 10 jours à compter de la réception du compromis de vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. Alors comment choisir […]

22 janvier 2021 : Immobilier

Les relances d’impayés pour le locataire par Lettre Recommandée Electronique qualifiée

Lorsqu’un propriétaire ou une agence immobilière fait face à des impayés de la part d’un locataire d’un bien immobilier, c’est tout un processus qui peut être mis en place afin de signaler au locataire que certains loyers n’ont pas été réglés. Il convient donc de bien respecter la procédure à suivre pour effectuer les relances […]

14 janvier 2021 : Immobilier

LRE : peut-on recueillir le consentement de l’acquéreur et du vendeur à travers le compromis de vente ?

L’utilisation de la lettre recommandée électronique qualifiée est de plus en plus fréquente dans le secteur de l’immobilier. En effet, la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) vous fait gagner du temps précieux tout en vous offrant les mêmes avantages que la lettre recommandée avec accusé de réception. Cela étant, il est nécessaire de demander le […]

23 octobre 2020 : Immobilier

Quel type de courrier recommandé AR24 dois-je utiliser pour résilier un contrat avec un fournisseur ?

Dans l’immobilier, il est important de respecter un certain nombre de règles. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de résilier des contrats avec des fournisseurs (photographe, éditeur de logiciel, mandataires, architectes, etc.). Il faut respecter une série d’actions successives qui permettront d’éviter les situations litigieuses entre les parties. Comment devez-vous vous y prendre pour résilier […]

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